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Startseite Urgent Actions 2014 05 Gang-raped woman could be caned
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Indonésie
Abgeschlossen am 23. Juni 2014

Une femme victime de viol collectif risque des coups de canne

AI-Index: ASA 21/014/2014

Dans la province de Nanggroe Aceh Darussalam (Aceh), en Indonésie, une femme violée par huit hommes qui l’accusent d’adultère risque maintenant de recevoir des coups de canne pour cette « infraction ».

Selon le directeur de bureau de la charia dans le district de Langsa, dans la province de l’Aceh, une femme accusée d’adultère et violée par huit hommes le 1er mai dernier pourrait maintenant recevoir jusqu’à neuf coups de canne. L’adultère est considéré comme une infraction en vertu des règles de la charia adoptées dans cette province en 2003.

Les huit hommes ont fait irruption chez cette femme, dans le district de Langsa, et l’ont accusée d’avoir une liaison avec un homme marié. Ils l’ont alors violée et ont battu son compagnon. Tous deux ont ensuite été remis au bureau de la charia du district par le responsable du village. La police de l’Aceh a arrêté trois des huit hommes le 4 mai dernier, et continue de rechercher les autres.

Les coups de canne constituent une peine cruelle, inhumaine et dégradante, et bafouent la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que l’Indonésie a ratifiée en 1998. Par ailleurs, le Comité des Nations unies contre la torture a exprimé ses craintes quant au fait que les personnes détenues en vertu des règlements de l’Aceh soient privées de leurs droits juridiques fondamentaux – notamment le droit à un avocat – et soient apparemment présumées coupables. En 2013, celui-ci a déclaré que l’application de ces règlements par la police de la charia défavorisait considérablement les femmes.

Malgré ses obligations en matière de droits humains, le gouvernement indonésien refuse d’abolir les règles de la charia, qui prévoient les coups de canne comme une sanction, arguant que ces lois font partie des arrangements spéciaux d’autonomie conclus avec la province de l’Aceh.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Dans le cadre du processus de décentralisation lancé en 1999-2000 et des accords spéciaux relatifs à l’autonomie conclus avec certaines provinces indonésiennes, on a assisté à une augmentation du nombre de règlements rédigés au niveau local concernant des sujets divers comme la santé, l’éducation et les affaires familiales.
Les instances législatives de la province de l’Aceh ont adopté une série de règlements régissant l’application de la charia après l’entrée en vigueur de la Loi spéciale relative à l’autonomie en 2001. Les coups de canne ont été introduits parmi les châtiments infligés par les tribunaux islamiques pour des infractions comprenant l’adultère, la consommation d’alcool, la proximité physique entre adultes non mariés de sexe opposé (khalwat), ainsi que pour tout musulman découvert en train de manger, de boire ou de vendre de la nourriture avant le coucher du soleil pendant le mois de jeûne du Ramadan. Entre 2010 et 2013, au moins 139 personnes se sont vu infliger cette sanction en Aceh.
Le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a également fait part de ses craintes concernant les règlements discriminatoires en place dans cette province, qui restreignent les droits des femmes au quotidien, leur imposent des codes vestimentaires et limitent leur liberté de mouvement. En 2012, celui-ci a appelé à une modification de ces règlements.
De plus, le Code pénal de la province de l’Aceh (Qanun Hukum Jinayat), adopté par le Parlement acehnais en 2009, prévoit l’exécution par lapidation en cas d’adultère et jusqu’à 100 coups de fouet en cas de relations sexuelles entre personnes du même sexe ou avant le mariage. Ce code n’est pas encore mis en œuvre, en partie à cause des vives critiques qu’il a suscitées aux niveaux local, national et international. Sa révision fait l’objet de discussions entre le gouvernement local et le parlement acehnais. La lapidation aurait été supprimée mais la version actuelle du code envisage toujours les coups de canne comme une forme de sanction.
Pour en savoir plus, consultez Indonesia: Setting the agenda: Human rights priorities for the new government, http://amnesty.org/en/library/info/ASA21/011/2014/en.

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