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Startseite Urgent Actions 2014 05 Human rights defender arrested and detained
UA 117/14
Myanmar
Abgeschlossen am 13. Mai 2014

Un défenseur des droits humains arrêté et incarcéré

AI-Index: ASA 16/008/2014

Le défenseur des droits humains Ko Htin Kyaw a été arrêté au Myanmar pour ses activités militantes pacifiques et est actuellement détenu à la prison d'Insein, à Yangon (ex-Rangoon). Cet homme est un prisonnier d’opinion et doit être libéré immédiatement et sans condition.

Ko Htin Kyaw, défenseur des droits humains et dirigeant de l'organisation locale Mouvement pour la force actuelle de la démocratie (MDCF), a été arrêté le 5 mai 2014 vers 9 heures dans le district d'Okkalapa Sud, à Yangon, alors qu'il faisait un discours et distribuait des tracts critiquant le gouvernement du Myanmar et appelant les députés à la démission.

La police d'Okkalapa Sud l'a interpellé sur le marché de Nandawun et l'aurait emmené au poste de police du district. Il a été inculpé en vertu de l'article 505-b du Code pénal du Myanmar, qui prévoit une peine pouvant aller jusqu'à deux ans de prison assortis d'une amende pour toute personne qui crée, publie ou diffuse des informations susceptibles de causer la peur ou l’angoisse parmi la population et de conduire une personne à « commettre une infraction contre l’État ou contre l’ordre public ». De sources fiables, Ko Htin Kyaw est sous le coup de 11 inculpations en vertu de l'article 505(b) pour avoir distribué des tracts dans 11 districts différents. Il a comparu devant le tribunal du district d'Okkalapa Sud le 5 mai, puis a été transféré le jour-même à la prison d'Insein, à Yangon. Le 8 mai, il a comparu devant le tribunal du district d'Okkalapa Nord.

Ko Htin Kyaw est un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression. Il rejoint les rangs de plus en plus fournis des « nouveaux » prisonniers d'opinion incarcérés au Myanmar cette année. Tous doivent être libérés immédiatement et sans condition.

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Ko Htin Kyaw est le dirigeant du Mouvement pour la force actuelle de la démocratie (MDSF), une organisation de simples citoyens qui fait campagne contre les violations des droits humains et en faveur du développement du Myanmar. Il a déjà été arrêté et emprisonné à maintes reprises pour ses activités pacifiques. Dernièrement, entre le 21 octobre et le 29 novembre 2013, cinq tribunaux différents l'ont condamné à au moins 33 mois de prison pour des charges multiples en vertu de l'article 18 de la Loi du Myanmar relative aux rassemblements et aux manifestations pacifiques. Cette loi est souvent utilisée par les autorités pour emprisonner des militants pacifiques. Ko Htin Kyaw a été libéré le 11 décembre 2013 à la faveur d'une amnistie présidentielle, mais il a été de nouveau arrêté et incarcéré le jour-même, là encore en vertu de la Loi relative aux rassemblements et aux manifestations pacifiques. Bénéficiant d'une grâce présidentielle, il a été remis en liberté quelques semaines plus tard, le 31 décembre.
Amnesty International est préoccupée par les arrestations et incarcérations à répétition dont font l'objet des défenseurs des droits humains et des militants au Myanmar pour le seul exercice pacifique de leur droit à la liberté d'expression – un droit garanti par l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Au Myanmar, plusieurs lois sont utilisées pour incriminer la liberté d'expression, notamment l'article 505(b) du Code pénal. Les restrictions au droit à la liberté d'expression imposées par cet article du Code pénal sont formulées de façon extrêmement vague et imprécise, ce qui ouvre la porte à la fois à une interprétation trop large et à une application discriminatoire de la législation. Le rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, Tomás Ojea Quintana, a lui aussi constaté que l'article 505(b) du Code pénal était l'une des dispositions législatives utilisées par le Myanmar pour incarcérer des personnes pouvant être considérées comme des prisonniers d'opinion. Il a appelé à maintes reprises les autorités à amender le Code pénal afin de le mettre en conformité avec les normes et le droit internationaux relatifs aux droits humains.
Amnesty International continue de recevoir des informations faisant état de mauvaises conditions de détention au Myanmar, bien en-deçà des normes internationales. Les détenus manquent notamment de soins médicaux appropriés, d'eau potable, de nourriture satisfaisante sur le plan nutritif, et d'eau pour se laver. L'organisation demande aux autorités du Myanmar de veiller à ce que les conditions de détention soient conformes à celles définies dans l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus [ONU].

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