Benutzerspezifische Werkzeuge
Amnesty Urgent Actions
Startseite Urgent Actions 2014 05 Human rights defender arrested and detained Further jail terms for peaceful activist
FI 117/14-3
Myanmar
Abgeschlossen am 17. Oktober 2014

Nouvelles peines d'emprisonnement pour un militant pacifique

AI-Index: ASA 16/020/2014

Le militant Htin Kyaw a été condamné à deux nouvelles peines d'emprisonnement pour ses activités politiques pacifiques au Myanmar et risque d'autres condamnations liées à l'exercice pacifique de ses droits à la liberté d'expression et de réunion pacifique. Htin Kyaw est un prisonnier d’opinion et doit être libéré immédiatement et sans condition.

Le 3 septembre 2014, Htin Kyaw, dirigeant de l'organisation locale du Mouvement pour la force actuelle de la démocratie (MDCF), a été condamné à un an et quatre mois d'emprisonnement supplémentaires par le tribunal municipal d'Okkalapa Nord, à Yangon, la plus grande ville du Myanmar. Il était sous le coup de deux inculpations pour avoir prononcé un discours, distribué des prospectus et organisé le 18 avril une manifestation silencieuse demandant la démission du gouvernement. Il a été condamné à un an d'emprisonnement au titre de l'article 505-b du Code pénal du Myanmar, qui prévoit une peine de prison pour toute personne qui crée, publie ou diffuse des informations susceptibles de causer la peur ou l’angoisse parmi la population et de conduire une personne à « commettre une infraction contre l’État ou contre l’ordre public ». Il a également été condamné à quatre mois d'emprisonnement supplémentaires au titre de l'article 18 de la Loi relative aux rassemblements et aux défilés pacifiques pour avoir participé à une manifestation non autorisée.

Htin Kyaw a été déclaré coupable et condamné pour neuf infractions distinctes à l'article 505-b du Code pénal et trois infractions à l'article 18 de la Loi relative aux rassemblements et aux défilés pacifiques pour avoir participé à des manifestations non autorisées. Il purge une peine d'emprisonnement de neuf ans et quatre mois à la prison d'Insein, à Yangon. Les tribunaux municipaux de Shwepyitha et de Kyauktada, à Yangon, l'accusent également d'infractions à l'article 505-b du Code pénal en raison de ses activités militantes pacifiques.

Amnesty International craint que les autorités du Myanmar ne prennent Htin Kyaw pour cible dans le but de le réduire, lui et son organisation, au silence.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Htin Kyaw a été arrêté le 5 mai 2014 dans le district d'Okkalapa Sud, à Yangon, alors qu'il prononçait un discours et distribuait des tracts critiquant le gouvernement du Myanmar. Il a été condamné pour plusieurs infractions à l'article 505(b) du Code pénal et à l'article 18 de la Loi relative aux rassemblements et aux manifestations pacifiques. Les accusations étaient liées à des discours qu'il avait prononcés et des tracts qu'il avait distribués en avril et mai 2014, réclamant la démission du gouvernement, ainsi qu'à des manifestations pacifiques qu'il avait dirigées pour protester contre des confiscations de terres qui auraient eu lieu plus tôt cette année. Htin Kyaw avait déjà été arrêté et emprisonné à maintes reprises pour ses activités militantes pacifiques. Des défenseurs des droits humains et des militants sont arrêtés et incarcérés au Myanmar pour le seul exercice pacifique de leurs droits à la liberté d'expression et de réunion – deux droits garantis par les articles 19 et 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). Au Myanmar, plusieurs lois sont utilisées pour criminaliser la liberté d'expression et les réunions pacifiques, notamment l'article 505(b) du Code pénal et l'article 18 de la Loi relative aux rassemblements et aux manifestations pacifiques. Les restrictions au droit à la liberté d'expression imposées par ces deux textes sont formulées de façon extrêmement vague et imprécise, ce qui ouvre la porte à la fois à une interprétation trop large et à une application discriminatoire de la loi. Elles doivent être abolies ou modifiées pour être mises en conformité avec le droit international relatif aux droits humains et aux normes en la matière.

6 Briefe verschickt  
My Urgent Actions
Fürs Mitzählen lassen Ihres Briefes und Update-Funktion zu nutzen müssen Sie sich
einloggen oder
anmelden
Downloads
UA 117/14-3 english
Microsoft Word Document, 61.0 kB
UA 117/14-3 deutsch
Microsoft Word Document, 62.5 kB
UA 117/14-3 français
Microsoft Word Document, 61.5 kB
Mehr zum Thema

Folter

Warum ist Folter immer falsch und nutzlos? Wie engagiert sich Amnesty für die Wahrung des absoluten Folterverbots? Mehr

Menschenrechtsverteidiger

Grundlegende Infos über die Menschenrechte und die verschiedenen internationalen Abkommen. Mehr