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Startseite Urgent Actions 2014 01 Environmental activist faces prison Environmental activist loses appeal
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Russie
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L'appel du militant écologiste a été rejeté

AI-Index: EUR 46/013/2014

Le 12 février, le tribunal régional de Krasnodar a condamné l'écologiste Evgueni Vitichko, qui était incarcéré au moment du procès, à trois ans d'emprisonnement dans un camp.  Amnesty International le considère comme un prisonnier d'opinion, persécuté pour avoir protesté contre des dégâts infligés à l'environnement dans le territoire de Krasnodar.

Le 12 février, le tribunal régional de Krasnodar a rejeté l'appel d'Evgueni Vitichko, confirmant ainsi le jugement d'une juridiction inférieure. Le jugement en question déclarait que le militant avait violé le couvre-feu lié à la peine avec sursis qui lui avait été infligée, et qu'il devait donc purger dans une colonie pénitentiaire cette peine de trois ans. La condamnation initiale du militant avait eu lieu lors d'un procès inéquitable, motivé par des considérations politiques. Le procès en appel devait initialement avoir lieu le 22 février, mais il a ensuite été avancé pour coïncider avec la période de 15 jours pendant laquelle Evgueni Vitichko a été maintenu en détention à Touapsé, des faits de « houliganisme » fabriqués de toutes pièces ayant été retenus contre lui. Il n'a donc pu prendre part au procès en appel que par liaison vidéo. En réaction au jugement, Evgueni Vitichko a annoncé qu'il commençait une grève de la faim.

Evgueni Vitichko aurait dû être libéré le 18 février, après avoir purgé sa peine de 15 jours de détention pour « houliganisme », pour ensuite se rendre par ses propres moyens dans une colonie pénitentiaire et y commencer sa peine de trois ans d'emprisonnement. Cependant, on lui a annoncé qu'il ne serait pas libéré, mais serait directement escorté jusqu'à la colonie par des surveillants de prison. Amnesty International a été informée qu'il est actuellement en train d'être transféré, mais la destination de ce transfèrement est inconnue.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Evgueni Vitichko, qui appartient à l'organisation de défense de l'environnement Veille écologique pour le Caucase du Nord, et les autres militants de ce mouvement ont participé à des actions de protestation contre la déforestation, la construction et la mise en place de clôtures illégales dans des secteurs forestiers protégés du territoire de Krasnodar, en Russie. Pendant la période qui a précédé les Jeux olympiques d'hiver de Sotchi, Evgueni Vitichko et d'autres membres de son organisation ont fait l'objet d'une campagne de harcèlement continu, menée par les autorités russes. Ils ont subi des arrestations répétées et de brèves périodes de détention, ils ont été fouillés et  la police a interrogé les militants ainsi que leurs proches. Des policiers et des agents de la sécurité ont averti les militants à titre non officiel, leur intimant de ne pas se livrer à des actions de protestation pendant les Jeux olympiques de Sotchi.
La police a arrêté Evgueni Vitichko le 3 février, alors qu'il quittait les locaux des autorités pénitentiaires de Touapsé. On l'a informé qu'il était soupçonné de vol. Le jour même, il a été conduit au tribunal et reconnu coupable de « houliganisme mineur ». Les charges retenues contre lui étaient fabriquées de toutes pièces ; il était accusé d'avoir proféré des insultes à un arrêt de bus le matin du même jour. Il a été condamné à 15 jours de détention. Ce n'est qu'après avoir commencé à purger cette peine qu'Evgueni Vitichko a pu voir son avocat.
En juin 2012, un tribunal de Touapsé l'avait condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis et deux ans de mise à l'épreuve, pour avoir supposément endommagé une clôture en novembre 2011, dans un secteur forestier protégé du territoire de Krasnodar. Des écologistes de la région, dont Evgueni Vitichko, estimant que l'érection de cette clôture était illégale et qu'on abattait derrière elle des arbres appartenant à des essences rares et protégées, ont décidé de recueillir des éléments sur ces violations du droit. Pendant des mois, les militants ont exhorté les autorités locales et fédérales à réagir à cette violation continue, mais aucune mesure n'a été prise. Pour pouvoir photographier les violations, les militants ont alors fait tomber deux sections de la clôture, qu'ils ont ensuite marquée de graffitis.
Evgueni Vitichko et son coaccusé Souren Gazarian n'ont pas eu droit à un procès équitable. Souren Gazarian a depuis quitté le pays et a bénéficié de l'asile à l'étranger, au motif qu'il était persécuté pour ses activités de militant écologiste. Plusieurs doutes sérieux ont été émis sur le fond de cette affaire et quant à l'existence de vices de procédure. La Cour suprême de Russie a expressément mentionné certains de ces doutes dans une décision d'octobre 2013, déclarant que la juridiction inférieure aurait dû considérer la question de la légalité de l'érection de la clôture et l'identité de son propriétaire légal, deux points sur lesquels la défense avait insisté.
Malgré la décision de la Cour suprême, une juridiction inférieure a jugé qu'il n'y avait aucun motif de réexamen du cas d’Evgueni Vitichko. Le 20 décembre 2013, peu de temps après, Evgueni Vitichko a dû comparaître devant un tribunal, étant accusé d'avoir quitté sa ville de résidence sans permission et d'avoir ainsi violé les conditions du couvre-feu (qui restreignait sa liberté de circulation) dont dépendait le sursis à l'exécution de sa peine. Le juge a estimé que cette infraction justifiait qu'il soit condamné à purger la peine initiale de trois ans d'emprisonnement.

Nom : Evgueni Vitichko

 

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