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Ouganda
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Proposition de loi contre l’homosexualité en attente d’une décision

AI-Index: AFR 59/002/2014

La proposition de loi contre l’homosexualité a été présentée au président Museveni, qui dispose de 30 jours pour communiquer sa décision. Si le texte est promulgué, il constituera une violation de la Constitution ougandaise ainsi que des traités internationaux et régionaux relatifs aux droits humains auxquels l’Ouganda est partie.

Selon les informations reçues par Amnesty International, la proposition de loi contre l’homosexualité a été présentée officiellement au président Museveni le 23 janvier. Celui-ci doit communiquer sa décision dans les 30 jours : il peut choisir de promulguer le texte, d’y opposer son veto ou de le renvoyer au Parlement en suggérant des modifications. Amnesty International demande une nouvelle fois au président de démontrer qu’il s’engage à faire respecter la liberté d’expression et les droits humains en opposant son veto à l’intégralité du texte.

Le Parlement a adopté la proposition de loi le 20 décembre 2013 en y apportant des modifications. La version finale n’a pas encore été publiée. En dépit des modifications apportées, le texte risque d’avoir des conséquences néfastes et durables pour tous les Ougandais qui seront soupçonnés d’avoir enfreint ses dispositions, qui ont une portée considérable et prévoient de fortes sanctions pour toute personne ayant des rapports homosexuels. Par ailleurs, il entraverait fortement le travail des défenseurs des droits humains et des professionnels de la santé publique.

Malgré les informations contraires publiées dans les médias, le président n’a pas encore communiqué sa décision. S’il ne le fait pas dans les 30 jours, le texte entrera en vigueur automatiquement.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

La proposition de loi contre l’homosexualité, présentée en première lecture au Parlement en octobre 2009, a finalement été débattue et adoptée le 20 décembre 2013. Elle a été transmise au président le 23 janvier 2014.
Maintenant que le Parlement a adopté le texte, il revient au président Museveni de le promulguer ou d’y opposer son veto avant le 22 février. S’il le promulgue, il entrera en vigueur ; s’il y oppose son veto, il sera renvoyé devant le Parlement pour un nouveau vote. Dans ce dernier cas, le président pourra opposer son veto une seconde fois. Si le texte fait l’objet d’une troisième lecture au Parlement et est adopté à la majorité des deux tiers, il entrera en vigueur quel que soit l’avis du président. Par ailleurs, si le président ne rend pas sa décision dans les 30 jours, celui-ci entrera en vigueur automatiquement.
L’exercice du droit aux libertés d’expression et d’association est de plus en plus restreint en Ouganda. Il a été interdit à de nombreux groupes opposés au gouvernement d’organiser des manifestations, et les militants qui font part de leurs opinions divergentes sur des questions comme la gestion de l’exploitation du pétrole, la corruption et les droits humains sont sans cesse exposés à des actes d’intimidation et de harcèlement, et continuellement surveillés.
En outre, la proposition de loi aurait de graves conséquences sur le droit des lesbiennes, gays et personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées au meilleur état de santé qu’il est possible d’atteindre en Ouganda. En effet, les dispositions de la première version du texte classent le fait d’avoir des rapports sexuels en étant séropositif parmi les cas d’« homosexualité aggravée », ce qui pourrait dissuader des personnes de chercher des informations sur leur statut sérologique à l’égard du VIH ; dans certaines circonstances, les dispositions relatives aux tests forcés de dépistage du VIH pourraient aussi constituer une violation de ce droit. De façon plus générale, l’adoption de la proposition de loi, ainsi que le climat d’hostilité à l’égard des lesbiennes, gays et personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées, réelles ou supposées, risque de limiter la capacité des professionnels de la santé de fournir des services à ces personnes, en particulier dans le domaine de la prévention du VIH chez les hommes homosexuels.
Le 10 septembre 2013, le porte-parole du gouvernement auprès du Parlement a présenté une liste de contrôle concernant les droits humains afin de proposer aux législateurs des critères qui leur permettent d’évaluer si de nouvelles dispositions législatives risquent de violer des droits et libertés fondamentaux que la Constitution ougandaise protège, notamment la liberté d’expression et le droit à la non-discrimination. Le fait que la proposition de loi contre l’homosexualité ait été adoptée seulement trois mois plus tard laisse penser que les parlementaires ougandais ont ignoré cet engagement.
Le texte a été condamné dans le monde entier. Le Canada, la Suède, la France, le Royaume-Uni et les États-Unis, ainsi que l’Union européenne, ont déjà fait part de leurs inquiétudes. La Suède est même allée jusqu’à déclarer qu’elle supprimerait des financements si le texte entrait en vigueur. Le Programme commun des Nations unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ont indiqué qu’ils reconsidèreraient leur décision de baser le programme africain de vaccination contre le sida en Ouganda en cas d’adoption définitive du texte. Selon des militants ougandais, le fait que certains pays suppriment leurs aides à cause de la proposition de loi contre l’homosexualité saperait leurs efforts visant à faire rejeter ce texte. Amnesty International est opposée au retrait des aides en faveur de l’Ouganda dans ce contexte.
Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains ont recueilli des informations sur des cas de discrimination, d’arrestations arbitraires, de détention, de torture et d’autres mauvais traitements dont ont été victimes des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées en Ouganda. Ces violations ont été commises sous le prétexte d’appliquer les dispositions actuelles du Code pénal ougandais. Des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées ont aussi été exclues des programmes gouvernementaux de prévention du VIH/sida et d’autres services de santé. La proposition de loi risque de faire perdurer et d’institutionnaliser ces discriminations. En outre, si elle était adoptée, elle laisserait clairement entendre que ceux qui infligent des violences à des personnes uniquement en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre réelles ou supposées n’auraient pas de comptes à rendre pour ces agressions.

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