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Startseite Urgent Actions 2013 09 Death sentences upheld, executions imminent
UA 258/13
Iran
Abgeschlossen am 31. Oktober 2013

Peines de mort confirmés, exécutions imminentes

AI-Index: MDE 13/037/2013

Quatre hommes d’obédience sunnite et appartenant à la minorité kurde d’Iran ont vu leurs condamnations à mort confirmées par la Cour suprême iranienne. Ils risquent d’être exécutés à tout moment. Ils auraient été victimes d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements en détention et n’ont pas pu bénéficier des services d’un avocat.

Le 14 novembre 2010, Jamshid Dehghani, son frère cadet Jahangir Dehghani, Hamed Ahmadi et Kamal Molayee ont été condamnés à mort par la 28e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran et ont été privés d’avocat pendant leur procès. Ils avaient été reconnus coupables d’infractions formulées de manière floue, notamment l’« inimitié à l’égard de Dieu » (mohareb) et la « corruption sur terre » (ifsad fil-arz). Récemment, ces quatre hommes ont été informés que la Cour suprême avait confirmé les peines capitales prononcées à leur encontre et que leurs dossiers allaient être transmis au service d’application des peines, l’organe officiel chargé de procéder aux exécutions. Un agent pénitentiaire leur a indiqué à titre officieux que leurs exécutions auraient lieu dans les prochains jours.

Jamshid Dehghani, Jahangir Dehghani, Hamed Ahmadi et Kamal Molayee ont été arrêtés en juin et juillet 2009 par des hommes en civil qui appartenaient, semble-t-il, au ministère du Renseignement. Ils ont été emmenés dans un centre de détention géré par ce même ministère à Sanandaj (Kurdistan). Ils ont été détenus à l’isolement à Sanandaj et Hamedan (ouest de l’Iran) jusqu’en février 2011, date à laquelle ils ont été transférés à la prison de Rajai Shahr à Karaj, près de Téhéran.

Ils étaient accusés, ainsi que six autres personnes, d’avoir participé le 17 septembre 2009 à l’assassinat d’un religieux sunnite de haut rang proche des autorités. Ils ont nié toute implication en indiquant qu’ils avaient été arrêtés et placés en détention plusieurs mois avant les faits. Amnesty International croit savoir qu’ils ont subi des actes de torture ou d’autres mauvais traitements pendant leur détention provisoire. On les a menacés d’arrêter des membres de leurs familles et forcés à signer des papiers sans pouvoir les lire.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Les frères Jamshid Dehghani et Jahangir Dehghani ont été arrêtés le 17 juin 2009 alors qu’ils étaient au travail. Kamal Molayee et Hamed Ahmadi ont été arrêtés les 15 et 30 juillet 2009, respectivement. Ils n’ont pas été autorisés à contacter leurs familles pour les informer de leur arrestation et, pendant des mois, leurs proches n’ont pas su où ils se trouvaient.
Ces quatre hommes ont été interpellés en raison de leurs activités religieuses pacifiques, notamment des cours d’éducation religieuse pour les enfants et des débats dans la mosquée de leur quartier.
Six autres hommes qui ont comparu au tribunal à leurs côtés en novembre 2010 – Bahram Ahmadi, Asghar Rahimi, Behnam Rahimi, Mohammad Zaher Bahmani, Keyvan Zand Karimi et Hooshyar Mohammadi – ont tous été exécutés le 27 décembre 2012.
La minorité kurde d’Iran est installée principalement dans l’ouest et le nord-ouest du pays. Elle est victime de discrimination lorsqu’il s’agit d’exercer ses droits religieux, économiques et culturels. Les parents n’ont pas le droit de donner certains noms kurdes à leurs nouveau-nés et des minorités religieuses totalement ou partiellement kurdes sont visées par des mesures destinées à les stigmatiser et à les isoler. La discrimination dans l’accès à l’emploi, à un logement décent et aux droits politiques a conduit à un appauvrissement endémique qui a encore davantage marginalisé cette population. Les défenseurs des droits humains, les militants de la société civile et les journalistes kurdes font souvent l’objet d’arrestations et de poursuites judiciaires arbitraires. Certains militants politiques, entre autres, subissent des actes de torture et des procès d’une iniquité flagrante devant les tribunaux révolutionnaires, et sont parfois condamnés à mort.
L’Iran est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont l’article 27 dispose : « Dans les États où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, les personnes appartenant à ces minorités ne peuvent être privées du droit d’avoir, en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion, ou d'employer leur propre langue. » En septembre 2010, dans ses conclusions sur les 18e et 19e rapports périodiques concernant l’Iran, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a en particulier exhorté le gouvernement iranien à « prendre les mesures nécessaires pour parvenir à assurer une protection efficace des communautés arabe, azérie, baloutche et kurde, entre autres, et de certaines communautés de non-ressortissants [...] dans divers domaines, en particulier dans l’emploi, le logement, la santé, l’éducation et la liberté d’expression et de religion ».
La peine de mort est fréquemment infligée en Iran. Depuis le début de l’année 2013, les autorités iraniennes ont reconnu officiellement 236 exécutions – dont 23 rien qu’en septembre – mais, selon des sources fiables, il y en aurait eu au moins 160 de plus. Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances, sans aucune exception. Ce châtiment est le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit et constitue une violation du droit à la vie consacré par la Déclaration universelle des droits de l’homme et les traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels l’Iran est partie.
Pour en savoir plus sur les atteintes aux droits humains visant la minorité kurde en Iran, veuillez consulter le document intitulé Iran. Human Rights Abuses Against The Baluchi Minority (MDE 13/088/2008, 30 juillet 2008, disponible en anglais à l’adresse suivante : http://www.amnesty.org/en/library/asset/MDE13/088/2008/en/d140767b-5e45-11dd-a592-c739f9b70de8/mde130882008eng.pdf).

Noms : Jahangir Dehghani, Jamshid Dehghani, Kamal Molayee, Hamed Ahmadi

 

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