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Amnesty Urgent Actions
Startseite Urgent Actions 2013 09 Women’s rights under threat
UA 249/13
Nicaragua
Abgeschlossen am 27. September 2013

Les droits des femmes sont menacés

AI-Index: AMR 43/002/2013

Au Nicaragua, une loi érigeant en infraction les actes de violence contre des femmes risque d’être modifiée, ce qui amoindrirait la protection qu’elle leur offre. Amnesty International est extrêmement inquiète de ce qui pourrait en résulter du point de vue de la sécurité des femmes.

La Loi globale n° 779 contre la violence faite aux femmes est entrée en vigueur le 22 juin 2012. Elle constitue une avancée importante et un outil essentiel de lutte contre la violence faite aux femmes au Nicaragua. Elle reconnaît le droit des femmes à vivre une vie sans violence ni intimidation et dispose que les actes de violence physique ou psychologique visant des femmes sont des infractions répréhensibles. En outre, elle définit dans les grandes lignes les obligations de l’État en ce qui concerne sa mise en œuvre et la concrétisation des droits fondamentaux des femmes qui l’invoquent afin d’obtenir une protection.

Bien qu’adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale en janvier 2012, ce texte est constamment attaqué par ceux qui considèrent qu’il fait voler en éclats l’unité familiale. En effet, il indique plus clairement aux femmes la voie à suivre si elles souhaitent quitter avec leurs enfants leur conjoint ou compagnon violent et faire traduire en justice les auteurs des violences dont elles ont été victimes. À partir du 16 septembre, l’Assemblée nationale pourrait réexaminer la Loi n° 779 et se pencher sur ses modifications éventuelles.

L’article 46 établit que la médiation ne peut en aucun cas être la réponse à des problèmes de violence, ce qui est un des éléments principaux du texte. Cette disposition pourrait être modifiée de sorte que les affaires dans lesquelles des personnes sont accusées d’infractions passibles de peines inférieures à cinq ans d’emprisonnement (y compris les dommages corporels graves, la soustraction d’enfant et les menaces) puissent être traitées par la médiation plutôt que confiées à l’appareil judiciaire. L’interdiction de la médiation est pourtant une composante essentielle de la Loi n° 779. Elle repose sur des études qui ont démontré que la médiation avait maintes fois mis des femmes en danger. En cas de violence ou de menaces, la méditation peut placer la victime dans une situation de vulnérabilité extrême, voire accroître le risque qu’elle subisse des violences.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Amnesty International a fait part des ses préoccupations quant aux attaques visant la Loi n° 779 et aux manœuvres destinées à l’affaiblir. En mai, l’organisation a rédigé une déclaration publique dans laquelle elle formulait ses inquiétudes et exhortait les autorités à apporter au texte l’appui nécessaire afin de s’assurer qu’il propose une réponse efficace aux femmes souffrant de violence ou risquant de se retrouver dans une telle situation (voir http://www.amnesty.org/fr/for-media/press-releases/nicaragua-authorities-should-support-law-protecting-women-violence-2013-05-).
L’État a non seulement le devoir de faire en sorte que les victimes obtiennent justice et de leur fournir une aide psychosociale et juridique, mais il a également l’obligation de faire preuve de la diligence requise et de prévenir de nouveaux actes de violence.
À la suite de sa visite en Inde, la rapporteuse spéciale des Nations unies, Rashida Manjoo, a récemment fait part de ses craintes quant au recours à la médiation dans les affaires de violence liée au genre. En mai, elle a fait la déclaration ci-après.
« D’après les nombreuses informations que j’ai reçues, bien des femmes continuent de voir leurs droits bafoués en Inde et l’impunité est la norme, c’est la triste réalité. La médiation et les mesures d’indemnisation font souvent office de mécanismes de réparation dans les affaires de violence faite aux femmes, ce qui met à mal les impératifs de redevabilité et favorise la généralisation de l’impunité. » Voir http://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=13282&LangID=E.

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