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Startseite Urgent Actions 2013 07 Activist facing jail for helping the homeless Charges dropped against activist
FI 179/13-1
Bélarus
Abgeschlossen am 3. Oktober 2013

Abandon des charges qui pesaient sur un militant

AI-Index: EUR/49/020/2013

Les poursuites pénales engagées contre Aliaxeï Chtchadrou, militant en faveur des sans-abri, ont été abandonnées. Il risquait d'être condamné à deux ans de prison au Bélarus pour avoir « agi au nom d'une organisation religieuse non reconnue ».

Le 11 septembre, le Comité d'enquête a clos les poursuites engagées contre Aliaxeï Chtchadrou, un fervent catholique de 28 ans. Cet homme a reçu les documents officiels le 24 septembre. Le responsable du département de police du district de Chtchoutchine avait engagé des poursuites contre Aliaxeï Chtchadrou le 11 juin au titre de l'article 193-1 du Code pénal bélarussien, qui érige en infraction les activités menées par des organisations non enregistrées. Il avait été inculpé d'avoir mis en place « sur son lieu de résidence une organisation religieuse non reconnue » et de l'avoir fait fonctionner depuis juillet 2012 sans avoir obtenu son enregistrement conformément à la procédure établie par la loi. En février et avril 2013, la police avait perquisitionné chez lui. Des ouvrages religieux avaient été saisis lors de la première opération.

Le 27 août 2013, Aliaxeï Chtchadrou a pu enregistrer son organisation en tant qu'institution privée d'aide sociale. Aliaxeï Chtchadrou dirigeait un refuge pour sans-abri depuis décembre 2011. Ce refuge, établi dans la maison individuelle où il habite, dans une petite localité de la région de Hrodna, comprend un lieu de prière. Il accueille des personnes dans le besoin, notamment des sans-abri, des alcooliques et des toxicomanes, et leur fournit de quoi se nourrir, se vêtir, se laver et dormir. Lors de l'hiver rigoureux de 2012-2013, près de 30 personnes étaient hébergées dans son foyer.

Amnesty International s'efforce d'obtenir l'abolition de l'article 193-1, qui viole le droit à la liberté d'association. Cet article a été intégré dans le Code pénal le 15 décembre 2005. Il érige en infraction pénale passible d'une amende ou d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à deux ans toute activité menée sous couvert d'une organisation non reconnue, y compris les partis politiques et les organisations religieuses. La Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) du Conseil de l'Europe a estimé en 2011 que « la seule existence de l’article 193-1 a un effet tétanisant sur les activités des ONG », et que la restriction est « si sévère qu’elle limite non seulement la liberté d’association, mais aussi la liberté d’opinion et d’expression, à un degré injustifiable ».

Aucune action complémentaire n'est pour l'instant requise de la part des membres du réseau Actions urgentes. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.

 

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