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Startseite Urgent Actions 2013 05 Two men on trial for "unnatural" sex
UA 124/13
Zambie
Abgeschlossen am 26. Juni 2013

Deux hommes jugés pour relations sexuelles «contre nature»

AI-Index: AFR 63/001/2013

Deux hommes ont été arrêtés en Zambie pour relations sexuelles « contre nature » et n’ont pas obtenu leur libération sous caution. Ils sont détenus dans l’attente de leur procès. Ils ont été soumis de force à un examen rectal.

Le 6 mai, la police zambienne a arrêté Phil Mubiana et James Mwansa, âgés tous deux de 21 ans, dans le village de Ndeke, à Kapiri Mposhi (province du Centre). Selon des sources locales, un voisin les aurait dénoncés à la police. Il s’agit de leur deuxième arrestation pour le même motif. Les relations homosexuelles sont considérées comme une infraction aux termes du Code pénal zambien. Les deux hommes ont été arrêtés une première fois le 25 avril 2013 et placés en détention au poste de police de Kapiri Mposhi avant d’être libérés sous caution le 2 mai.

Depuis leur deuxième arrestation, les autorités les ont soumis à un examen rectal effectué sans leur consentement par des médecins employés par l’État, et elles pourraient les avoir contraints à faire des « aveux » pour accélérer la procédure judiciaire. Ils se trouvent actuellement au centre de détention provisoire de Mpima à Kabwe, la capitale de la province, et doivent être jugés le 22 mai pour relations sexuelles « contre nature » au titre de la section 155 du Code pénal. Ils plaideront tous deux non coupable.

L’arrestation de quiconque en raison de son orientation sexuelle réelle ou présumée s’apparente à de la discrimination et constitue une atteinte aux droits à la liberté de conscience et d’expression, ainsi qu’au droit à la vie privée. Les lois érigeant en infractions l’homosexualité et l’identité de genre criminalisent l’exercice légitime de ces droits, qui sont protégés par des traités ratifiés par la Zambie, en particulier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Les examens anaux effectués sans le consentement des personnes concernées enfreignent l’interdiction absolue par le droit international de la torture et de toute autre forme de peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant. Il s’agit dans tous les cas d’une procédure extrêmement invasive, violente et profondément humiliante, qui est en outre effectuée pour des motifs fondés sur la discrimination. De plus, les examens anaux médicolégaux n’ont absolument aucune valeur pour établir l’existence de rapports consentis.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Les relations sexuelles entre personnes de même sexe sont considérées comme des infractions par le Code pénal zambien et les comportements homophobes restent profondément ancrés dans la société zambienne. L’arrestation de ces deux hommes survient seulement quelques semaines après celle, à Lusaka (la capitale), d’un militant des droits humains qui avait défendu à la télévision les droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées. Ce dernier a depuis été remis en liberté sous caution.

Noms : Phil Mubiana, James Mwansa

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