Benutzerspezifische Werkzeuge
Amnesty Urgent Actions
Startseite Urgent Actions 2013 05 Two men on trial for "unnatural" sex Zambian court postpones ruling on gay case
FI 124/13-2
Zambie
Abgeschlossen am 7. Juli 2014

Un tribunal reporte son verdict dans une affaire concernant des homosexuels

AI-Index: AFR 63/002/2014

Le 30 mai, le tribunal de première instance de Kapiri Mposhi a reporté sine die la lecture de son verdict dans l’affaire James Mwape et Philip Mubiana.

Le 30 mai, le tribunal de première instance de Kapiri Mposhi devait rendre son verdict dans l’affaire concernant James Mwape et Philip Mubiana. Ces deux hommes sont détenus depuis plus d’un an, accusés d’avoir eu des relations sexuelles « contre-nature ». Mais en raison des retards du procureur, l’affaire a été repoussée sine die.

Le 6 mai 2013, la police du district de Kapiri Mposhi, dans la province du Centre de la Zambie, a arrêté Philip Mubiana et James Mwape, tous deux âgés de 21 ans, dans le village de Ndeke. C’est la deuxième fois qu’ils étaient arrêtés pour des relations homosexuelles présumées, ce que le Code pénal zambien considère comme un crime. Les deux hommes ont été interpellés une première fois le 25 avril 2013, et placés en détention au poste de Kapiri Mposhi jusqu’au 2 mai, date à laquelle ils avaient été libérés sous caution.

Après la deuxième arrestation, ils ont subi de force des examens rectaux effectués par des médecins du service public. Détenus au centre de détention provisoire de Mpima à Kabwe, capitale de la province du Centre, ils ont comparu pour la dernière fois devant un tribunal le 30 mai 2014 : ils sont inculpés de relations sexuelles « contre-nature », au titre de la section 155 du Code pénal. Le 24 janvier, le dernier témoin de l’accusation a livré son témoignage. James Mwape et Phillip Mubiana seraient très affectés par leur situation.

Les examens rectaux effectués sans le consentement des personnes concernées enfreignent l’interdiction absolue par le droit international de la torture et de toute autre peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant. De tels examens sont extrêmement invasifs, abusifs et humiliants, et sont réalisés pour des raisons fondées sur une forme de discrimination. De plus, les examens rectaux médicolégaux n’ont absolument aucune valeur pour établir l’existence de rapports consentis.

James Mwape et Phillip Mubiana plaident tous deux non coupables. Pour des raisons de sécurité, les actions engagées dans cette affaire ne doivent faire AUCUNE référence de quelque sorte à la sexualité des deux accusés.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Attention, considérer Philip Mubiana ou James Mwape comme homosexuels pourrait mettre ces deux hommes en plus grand danger en Zambie et leur nuire au cours du procès.
Aux termes du Code pénal zambien, l’homosexualité est considérée comme un crime et, s’ils sont déclarés coupables, les deux hommes encourent au moins 14 ans de prison. Cette affaire intervient alors que de hauts responsables du gouvernement ont fait des déclarations incendiaires, invitant la population à signaler toute personne soupçonnée d’être homosexuelle ou de « promouvoir l’homosexualité ».
L’arrestation de quiconque en raison de son orientation sexuelle réelle ou présumée ou de son identité de genre s’apparente à de la discrimination et constitue une atteinte aux droits à la non-discrimination, à l’égalité devant la loi, à la liberté d’expression et à la vie privée, entre autres. Les lois qui érigent en infraction les relations homosexuelles entre adultes consentants ou l’expression de l’identité de genre sanctionnent l’exercice légitime de ces droits, qui sont pourtant inscrits dans plusieurs traités internationaux ratifiés par la Zambie.
Amnesty International s’inquiète du fait que l’espace pour les droits humains en Zambie se rétrécit sous le gouvernement actuel. Les libertés fondamentales sont de plus en plus menacées, les opposants politiques, la société civile et les minorités sexuelles étant systématiquement réduits au silence.

8 Briefe verschickt  
My Urgent Actions
Fürs Mitzählen lassen Ihres Briefes und Update-Funktion zu nutzen müssen Sie sich
einloggen oder
anmelden
Downloads
UA 124/13-2 english
Microsoft Word Document, 61.0 kB
UA 124/13-2 français
Microsoft Word Document, 62.0 kB
UA 124/13-2 deutsch
Microsoft Word Document, 62.5 kB
Aktionsabfolge
Mehr zum Thema

Folter

Warum ist Folter immer falsch und nutzlos? Wie engagiert sich Amnesty für die Wahrung des absoluten Folterverbots? Mehr

LGBTI

Jeder Mensch hat die gleichen Rechte – doch trotzdem werden Homosexuelle in vielen Ländern bedroht, ins Gefängnis gesteckt oder gar zur Hinrichtung verurteilt. Mehr