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Startseite Urgent Actions 2013 04 Journalists at risk from restrictive law
UA 100/13
Burundi
Abgeschlossen am 24. April 2013

Les journalistes menacés par une loi restrictive

AI-Index: AFR 16/001/2013

Un projet de loi relatif à la presse qui limiterait fortement les activités des journalistes doit être débattu prochainement par le Sénat burundais. Il prévoit de rendre les journalistes pénalement responsables dans le cadre de leur profession et introduit de nouvelles infractions liées à la presse et des amendes exorbitantes pour les personnes qui violeraient ses dispositions. La liberté d’expression est donc menacée au Burundi.

Au Burundi, les journalistes sont victimes de harcèlement, de manœuvres d’intimidation et d’arrestations arbitraires depuis quelques années. Malgré cela, les médias y demeurent dynamiques et sont une source importante d’informations sur diverses questions intéressant les Burundais, notamment les allégations d’atteintes aux droits humains et de corruption. Des journalistes exercent dans tout le pays et mènent des enquêtes sensibles, parfois au péril de leur vie.

Le projet de loi relatif à la presse, sous sa forme actuelle, restreindrait indûment les activités des journalistes, limitant ainsi la liberté des Burundais à chercher et à transmettre des informations et des idées. Il a été adopté le 3 avril 2013 à l’Assemblée nationale et, une fois voté au Sénat, il sera promulgué par le président.

Certaines de ses dispositions étant particulièrement restrictives, ce texte constituerait une violation du droit à la liberté d’expression et empêcherait ainsi les journalistes burundais de mener leurs activités légitimes. Les articles 17, 18 et 19 introduisent de nouvelles exigences que les journalistes sont tenus de respecter dans l’exercice de leurs fonctions. Dans le cas contraire, ils s’exposent à de sévères amendes. Nombre de ces exigences sont extrêmement larges et peuvent donc servir à empêcher l’exercice du droit à la liberté d’expression. L’article 19 limite le droit de couvrir tout sujet ayant trait à l’État ou à la sécurité publique, menaçant l’économie nationale ou constituant un outrage ou une injure à l’endroit du chef de l’État.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Un projet de loi relatif à la presse comprend de nouvelles dispositions en vertu desquelles les journalistes doivent dévoiler leurs sources.

Les amendes peuvent s’élever jusqu’à 8 000 000 francs burundais (environ 3 800 euros), somme que les médias burundais ne seraient pas en mesure de payer.

Le Conseil national pour la défense de la démocratie au Burundi-Forces pour la défense de la démocratie au Burundi (CNDD-FDD), parti au pouvoir, gouverne sans véritable opposition à la suite du retrait des partis d’opposition lors des élections de 2010. Les journalistes se disent victimes, du fait de leur profession, de harcèlement et de manœuvres d’intimidation de la part des autorités.

La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Constitution burundaise établissent tous des normes reconnues en matière de liberté d’expression.


Noms : Journalistes au Burundi

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