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Yémen
Abgeschlossen am 7. Mai 2013

Une exécution une nouvelle fois suspendue

AI-Index: MDE 31/012/2013

Un Yéménite qui devait être exécuté dès le 5 mai a obtenu un sursis le 4 mai dernier. Une commission médicale examinera son dossier, ainsi que celui de tous les autres condamnés à mort dont l’âge est sujet à débat.

Le bureau du président yéménite et le bureau du ministère de la Justice sont intervenus le 4 mai 2013 pour suspendre l’exécution de Muhammad Abdul Wahhab Faysal al Qassem pour la seconde fois en trois mois. Le 29 avril dernier, le bureau du procureur général avait informé cet homme qu’il serait exécuté dans les jours à venir. En février 2013, le président yéménite avait accordé un sursis à Muhammad Abdul Wahhab Faysal al Qassem, quatre jours avant la date prévue de son exécution. Les autorités judiciaires devaient réexaminer l’affaire et prendre de nouvelles mesures visant à vérifier l’âge de l’intéressé, qui est encore sujet à débat. Néanmoins, à la connaissance d’Amnesty International, rien de tout cela n’a été fait avant qu’une nouvelle date d’exécution ne soit fixée.

Une commission médicale devrait maintenant examiner ce dossier, ainsi que celui de tous les prisonniers dont l’âge au moment des faits n’a pas été établi avec certitude.

La législation yéménite interdit le recours à la peine de mort à l’encontre de mineurs délinquants (ayant moins de 18 ans à l’époque de l’infraction). Cependant, certaines juridictions yéménites continuent d’imposer ce châtiment à des individus qui semblent avoir été mineurs au moment des faits. Dans beaucoup de régions du pays, les familles n’obtiennent ou ne réclament pas de certificats de naissance, ce qui crée la confusion quant à la date de naissance de certains prévenus. Généralement, le ministère public engage des médecins légistes, qui sont bien souvent accusés de rédiger des rapports manquant d’objectivité, afin de soutenir son point de vue sur l’âge du prévenu.

Une commission médicale officielle a été instaurée le 16 juin 2012 pour déterminer l’âge des mineurs délinquants présumés, surtout lorsque les certificats de naissance ne sont pas disponibles. Néanmoins, cette structure, soutenue et financée par l’UNICEF et la Commission européenne, n’a pas pu effectuer un travail efficace jusqu’ici en raison de l’absence d’une législation appropriée. De plus, son statut n’est toujours pas défini. En février 2013, le président yéménite a ordonné le rétablissement de la commission, qui n’a pas pu examiner le dossier de Muhammad Abdul Wahhab Faysal al Qassem jusqu’ici.

Aucune action complémentaire n’est requise de la part du réseau Actions urgentes. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.

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