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Arabie Saoudite
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La condamnation de Raif Badawi a été maintenue

AI-Index: MDE 23/023/2014

La Cour d'appel a maintenu la condamnation prononcée contre Raif Badawi, qui va devoir purger une peine de dix ans de prison et recevoir 1 000 coups de fouet. Cet homme est un prisonnier d’opinion.

Le 1er septembre, la Cour d'appel de Djedda a confirmé la peine qui avait été prononcée le 7 mai contre Raif Badawi. Cet homme a été condamné à dix ans de prison, 1 000 coups de fouet et une amende d'un million de riyals saoudiens (soit environ 266 600 dollars américains). Une fois sa peine de prison purgée, il restera soumis à une interdiction de voyager pendant dix ans ainsi qu'à une interdiction d'utiliser les médias. Le jugement rendu contre Raif Badawi est lié à la création de son site internet, « Libérez les libéraux saoudiens » (dont la cour a ordonné la fermeture), et à des accusations selon lesquelles il aurait « insulté l’islam ».

Maintenant que sa condamnation est définitive, il est à craindre que les premières séries de coups de fouet ne lui soient infligées dans les prochaines semaines. Selon la décision finale de la cour, il ne devra pas recevoir plus de 50 coups de fouet consécutifs, et un intervalle d'au moins une semaine devra être observé entre chaque série. La flagellation aura lieu en public, après la prière du vendredi, devant la mosquée d'Al Jafali à Djedda.

Raif Badawi était initialement inculpé d'« apostasie », crime passible de la peine de mort en Arabie saoudite. Raif Badawi est détenu depuis le 17 juin 2012 à la prison de Briman, à Djedda. Son avocat, Waleed Abu al Khair, est également en prison. Il purge une peine de 15 ans de réclusion en raison de son militantisme pacifique.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le procès de Raif Badawi s'est ouvert en juillet 2012, devant le tribunal général de Djedda. Le 21 janvier 2013, cette juridiction a transmis le dossier au tribunal pénal de Djedda, au motif qu'elle n'était pas compétente pour juger cette affaire car elle estimait que Raif Badawi n'avait pas insulté l'islam et ne pouvait donc pas être accusé d'apostasie. Le procureur général a néanmoins insisté pour qu'il soit jugé pour cette infraction. L’affaire a alors été transmise à une cour d'appel pour déterminer si elle devait être examinée par le tribunal pénal de Djedda ou par une autre instance, telle que le tribunal général de Djedda, compétent pour juger les affaires d'apostasie. La cour d'appel de Djedda a finalement renvoyé le dossier devant le tribunal pénal, qui a condamné Raif Badawi le 29 juillet 2013 à sept ans d'emprisonnement et 600 coups de fouet. Son avocat a fait appel de cette décision, avançant que le juge en charge de l'affaire n'occupait ses fonctions que de manière temporaire et manquait d'impartialité. Le 11 décembre 2013, la cour d'appel a jugé que l'affaire devait être à nouveau révisée et l'a renvoyée devant le tribunal pénal de Djedda. Le 25 décembre, le juge du tribunal pénal a conclu qu'il n'était pas compétent pour réexaminer ce dossier car le prévenu était accusé d'apostasie. L'affaire a une nouvelle fois été transmise à la cour d'appel de Djedda pour qu'elle décide de renvoyer l'affaire devant le tribunal pénal ou de la rejuger elle-même. C'est finalement le tribunal pénal de Djedda qui a été chargé de l'affaire et qui, le 7 mai, a condamné Raif Badawi à 10 ans de prison, 1 000 coups de fouet et une amende d'un million de riyals saoudiens (soit environ 266 600 dollars américains). Raif Badawi a fait appel de cette décision et, le 1er septembre, la cour d'appel a maintenu la condamnation. Les autorités saoudiennes continuent de mener une campagne de persécution de grande ampleur à l’encontre des défenseurs des droits humains et des militants de la société civile, en engageant des poursuites judiciaires contre eux et en adoptant des mesures arbitraires, telles que l’interdiction de voyager. Le 6 juillet 2014, l'avocat de Raif Badawi, l'éminent défenseur des droits humains Waleed Abu al Khair, a été condamné par le tribunal pénal spécial à une peine de 15 ans de prison assortie d'une interdiction de voyager subséquente de 15 ans. Il a été jugé coupable d'avoir « désobéi au souverain et cherché à lui ôter sa légitimité », « insulté le pouvoir judiciaire et remis en cause l'intégrité des juges », « créé une organisation non autorisée », « nui à la réputation de l'État en communiquant avec des organisations internationales » et « rédigé, enregistré et envoyé des informations troublant l'ordre public ». Il a été arrêté le 15 avril, après avoir comparu lors de la cinquième audience de son procès devant le tribunal pénal spécial à Riyadh, la capitale saoudienne. Avant cela, il avait déjà été condamné pour des charges similaires à trois mois d'emprisonnement par le tribunal pénal de Djedda et a vu sa sentence confirmée le 6 février 2014 par la cour d'appel de La Mecque (voir l'AU 98/14, http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE23/016/2014/fr). Des dizaines d'autres défenseurs saoudiens des droits humains font les frais de cette répression, dont les membres de l'Association saoudienne des droits civils et politiques. Cette organisation, créée en 2009, signale des atteintes aux droits humains et aide de nombreuses familles de personnes détenues sans inculpation à attaquer le ministère de l’Intérieur en justice devant le Tribunal des plaintes, une juridiction administrative chargée d’examiner les plaintes déposées contre l’État et les services publics. La plupart de ses membres font actuellement l'objet d'interrogatoire, ont été placés en détention, sont en train d'être jugés ou purgent de longues peines d'emprisonnement. Le 17 avril dernier, Fadhel Maki al Manasif, un autre militant, a été condamné par le Tribunal pénal spécial de Riyadh à une peine 15 ans de prison, assortie d'une interdiction de voyager subséquente de la même durée et d'une amende s'élevant à 100 000 riyals saoudiens (soit un environ 26 600 dollars américains). Les charges retenues contre lui sont liées à son militantisme et au fait qu'il a signalé des actes de discrimination visant la population chiite en Arabie saoudite et rassemblé des informations à ce sujet. Il aurait été victime de torture et d'autres mauvais traitements en détention (voir AU 304/11, http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE23/008/2014/fr).

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