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Arabie saoudite
Abgeschlossen am 11. September 2013

Condamnation de Raif Badawi à la prison et à la flagellation

AI-Index: MDE 23/027/2013

Raif Badawi, créateur d’un site Internet, a été condamné à sept ans d’emprisonnement et à 600 coups de fouet pour avoir publié en ligne des critiques visant les autorités saoudiennes que celles-ci estiment offensantes à l’égard de l’islam. Amnesty International considère cet homme comme un prisonnier d’opinion.

Le 29 juillet, un tribunal pénal de Djedda (ouest de l’Arabie saoudite) a condamné Raif Badawi à sept ans d’emprisonnement et à 600 coups de fouet pour plusieurs infractions, notamment la violation de la législation saoudienne relative aux technologies de l’information et l’outrage aux autorités religieuses par la création et la gestion d’un forum en ligne, Saudi Arabian Liberals. Raif Badawi a aussi été déclaré coupable d’avoir porté atteinte à des symboles religieux dans ses tweets et ses publications sur Facebook et d’avoir critiqué la Commission pour la propagation de la vertu et la prévention du vice (police religieuse) et des représentants de l’État qui s’opposaient à l’ouverture du Conseil consultatif aux femmes. Par ailleurs, le juge a ordonné la fermeture du forum en ligne.

Raif Badawi est détenu depuis le 17 juin 2012 dans une prison de Briman, à Djedda. Son procès, qui s’est ouvert le même mois devant le tribunal du district de Djedda, a été entaché d’irrégularités. D’après son avocat, le premier juge chargé d’examiner l’affaire a été remplacé par un confrère qui avait appelé à ce que Raif Badawi soit sanctionné pour « apostasie ». Le 28 décembre, alors qu’il se trouvait en détention provisoire, Raif Badawi a été admis à l’hôpital, où on lui a diagnostiqué un diabète. Son avocat a demandé qu’il soit libéré dans l’attente de son procès, mais cela lui a été refusé.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Les autorités saoudiennes ont récemment lancé une campagne de persécution de grande ampleur à l’encontre des défenseurs des droits humains, en engageant des poursuites judiciaires contre eux et en adoptant des mesures arbitraires, telles que l’interdiction de voyager. Elles prennent pour cible les militants qui cherchent à obtenir réparation par la voie judiciaire pour des violations commises par le ministère de l’Intérieur et les forces de sécurité ou ceux qui dénoncent les défaillances des institutions étatiques.
Rien qu’au mois de juin, au moins 11 personnes ont ainsi été condamnées à des peines d’emprisonnement dans le contexte actuel de répression du militantisme, notamment sur Internet. Entre le 17 et le 24 juin, quatre militants de premier plan ont été condamnés à des peines allant de 10 mois à 10 ans de prison en raison de leurs activités en faveur des droits humains et sept jeunes hommes ont été condamnés par un tribunal spécial de Dammam à des peines comprises entre cinq et 10 ans d’emprisonnement pour avoir exprimé sur Facebook leur soutien à un religieux chiite saoudien détenu dans la région de l’Est, où les manifestations ont été réprimées au moyen d’une force excessive.
L’un des quatre militants est Abdulkareem Yousef al Khoder, professeur de jurisprudence islamique et cofondateur de l’Association saoudienne des droits civils et politiques (ACPRA). Il a été condamné le 24 juin à huit ans de prison et 10 ans d’interdiction de voyager pour des charges floues (désobéissance au dirigeant, incitation aux troubles en appelant à manifester, atteinte à l’image de l’État par la communication de fausses informations à des groupes étrangers et participation à la création d’une organisation non autorisée). En mars, deux autres cofondateurs de l’ACPRA, Abdullah bin Hamid bin Ali al Hamid et Mohammad bin Fahad bin Muflih al Qahtani, avaient été condamnés respectivement à des peines de cinq et à 10 ans d'emprisonnement, assorties d’interdictions de voyager subséquentes de mêmes durées, et ce pour des motifs tout aussi flous.
Le 17 juin, le Tribunal pénal spécial, qui siège à Djedda, a condamné Mikhlif bin Daham al Shammari, eminent défenseur des droits humains, à cinq ans de prison assortis d’une interdiction subséquente de voyager pendant 10 ans en raison de son militantisme pacifique. Toujours en juin, les autorités ont condamné deux défenseures de premier plan des droits des femmes, Wajeha al Huwaider et Fawzia al Oyouni, à 10 mois d’emprisonnement pour avoir tenté d’aider une femme qui, selon les autorités, défiait son mari.
Le jour où Raif Badawi a été condamné, son avocat, l’éminent défenseur des droits humains Waleed abu al Khair, a assisté à la 13e audience de son procès, qui s’était ouvert 20 mois auparavant. Il était accusé d’avoir tourné en ridicule le système judiciaire saoudien.
La Déclaration universelle des droits de l’homme garantit les droits aux libertés d’expression et d’association. Les restrictions apportées à ces droits ne sont pas autorisées sauf lorsque la législation les prévoit ; elles doivent se rapporter à des objectifs considérés comme légitimes dans le droit international, c’est-à-dire : la protection de la sécurité et de l’ordre publics, de la santé ou de la morale, ou encore des droits et libertés d’autrui. Et il doit être possible de prouver qu’elles sont nécessaires et proportionnées à la réalisation du but ainsi visé. Les charges pénales liées à des critiques pacifiques visant des représentants de l’État et des institutions publiques ou à la défense pacifique des droits humains constituent une violation du droit international relatif aux droits humains. Les châtiments corporels, notamment la flagellation, vont à l’encontre du droit international, qui interdit la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

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