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FI 003/13-1
Arabie saoudite
Abgeschlossen am 9. Mai 2013

Une cour d’appel se penche sur le cas du fondateur d'un site web

AI-Index: MDE 23/012/2013

Une cour d'appel a commence à examiner le cas de Raif Badawi, qui a créé un site Internet en Arabie saoudite. Amnesty International le considère comme un prisonnier d'opinion.

Raif Badawi, 25 ans, fondateur d’un site Internet de débat politique et social, « Libéraux saoudiens », est incarcéré depuis le 17 juin dans une prison de Briman, à Djedda. Il a été accusé d’avoir « créé un site Internet nuisant à la sécurité générale » et ridiculisé des figures religieuses de l’islam. Son procès s’est ouvert en juin 2012 devant le tribunal de district de Djedda et a été entaché d’irrégularités. Son avocat a expliqué que le premier juge chargé d’examiner l’affaire a été remplacé par un autre juge qui avait demandé que Raif Badawi soit sanctionné pour « apostasie », et qu’il a donc contesté l’impartialité de ce juge. L’affaire est actuellement examinée par une cour d’appel, qui déterminera si elle doit être jugée par le tribunal de district de Djedda ou par une autre instance, en particulier le tribunal général de Djedda, à qui elle a précédemment été soumise.

Les charges retenues contre Raif Badawi sont liées à plusieurs articles que celui-ci a rédigés, dont un au sujet de la Saint-Valentin, dont la célébration est interdite en Arabie saoudite. Il est accusé d’avoir tourné en dérision la Commission saoudienne pour la promotion de la vertu et la prévention du vice (également appelée police religieuse), dans la conclusion de son article. Il est également accusé de ne pas avoir retiré des articles publiés par des tiers sur son site, notamment un texte insinuant que l’université de l’imam Mohamed ibn Saud était devenue un « nid à terroristes ».

Le 17 décembre dernier, le tribunal de district de Djedda a renvoyé l’affaire devant le tribunal général, en recommandant que le prévenu soit jugé pour « apostasie ». Le 22 décembre, le tribunal général a fait signer des documents à Raif Badawi afin de poursuivre le procès pour ce chef d’inculpation. Le 21 janvier, le tribunal général a renvoyé l’affaire devant le tribunal de district en affirmant qu’il n’était pas compétent pour examiner ce cas, et qu’il estimait que Raif Badawi n’avait pas insulté l’islam et ne s’était donc pas rendu coupable d’« apostasie ». Le 17 février, le tribunal de district a de nouveau considéré qu’il n’était pas compétent pour réexaminer l’affaire, tandis que le parquet a continué à demander que le chef d’« apostasie » soit retenu. L’avocat de Raif Badawi a sollicité une libération provisoire, mais cela a été refusé. Le 28 décembre, Raif Badawi a été admis à l’hôpital, où il a été diagnostiqué qu’il était devenu diabétique.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les autorités saoudiennes ont récemment pris pour cible plusieurs défenseurs des droits humains et détracteurs du gouvernement en engageant des poursuites judiciaires à leur encontre et en adoptant des mesures arbitraires, telles que l’interdiction de voyager. En Arabie saoudite, les procédures judiciaires sont loin de respecter les normes internationales d’équité des procès. Les accusés sont rarement autorisés à être officiellement représentés par un avocat et, dans bon nombre de cas, ils ne sont pas informés de l’avancée des poursuites engagées contre eux. Ils pourraient avoir été déclarés coupables uniquement sur la base d’« aveux » obtenus sous la contrainte ou par la tromperie.
En Arabie saoudite, une large gamme d’infractions est passible de la peine capitale, notamment l'« apostasie ». Le fait d’ériger l’« apostasie » en infraction est incompatible avec le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion inscrit dans l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Amnesty International a rassemblé des informations sur des individus en Arabie saoudite, dont les propos étaient considérés contraires à l'Islam, qui ont été jugés comme étant des apostats et ont donc été condamnés à mort.
Au cours des deux dernières années seulement, plusieurs personnes ayant publié des messages sur Twitter ou d’autres réseaux sociaux ont été arrêtées et inculpées d’« apostasie ». L’une d’entre elles, Hamza Kashgari, victime de menaces de mort, a quitté l'Arabie saoudite le 6 février 2012 après que plusieurs dignitaires religieux l'ont accusé d'« apostasie », jugeant que certains commentaires qu'il avait publiés sur Twitter insultaient le prophète Mahomet. Le lendemain, le roi Abdul Aziz Al Saud bin Abdul Aziz Al Saud a ordonné au ministère de l'Intérieur d'arrêter cet homme et de l'amener à rendre des comptes pour ses publications. Les autorités malaisiennes, qui n'ont inculpé ce dernier d'aucune infraction reconnue par la loi, l'ont appréhendé le 9 février alors qu'il se rendait à l'aéroport pour aller en Nouvelle-Zélande. Elles l'ont remis aux autorités saoudiennes bien que plusieurs organisations locales et internationales les aient appelées à n'en rien faire. Il se trouve en détention depuis lors.
Amnesty International a décrit en détails la répression de la liberté d’expression et des manifestations au nom de la sécurité dans un récent rapport intitulé Arabie saoudite. Réprimer au nom de la sécurité (MDE 23/016/2011, 1er décembre 2011) : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE23/016/2011/fr
Consultez également les communiqués de presse L’Arabie saoudite durcit la répression contre les défenseurs des droits humains (18 juin 2012, http://www.amnesty.org/fr/news/saudi-arabia-ramps-clampdown-human-rights-activists-2012-06-18), concernant la récente répression de militants, et L’Arabie saoudite recourt à l'« apostasie » pour réprimer les débats, (24 décembre 2012, http://www.amnesty.org/fr/news/saudi-arabia-uses-capital-offence-apostasy-stifle-debate-2012-12-24), sur Raif Badawi.

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