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Ouganda
Abgeschlossen am 1. Dezember 2012

La loi contre l’homosexualité risque d’être adoptée très prochainement

AI-Index: AFR 59/008/2012

Le Parlement ougandais s’apprête à débattre d’un projet de loi qui encourage les discriminations et la haine à l’égard des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres. Ce projet de loi contre l’homosexualité a été ajouté à l’ordre du jour du Parlement le 21 novembre, il pourrait être débattu à tout moment. On craint que ce texte ne soit adopté en quelques jours seulement.

Le Code pénal ougandais interdit déjà les relations sexuelles entre des partenaires consentants du même sexe, mais le projet de loi contre l’homosexualité va beaucoup plus loin. Les premières versions de ce texte autorisaient le recours à la peine capitale pour « homosexualité avec circonstances aggravantes ». On ne sait pas si ce châtiment figure encore dans la mouture actuelle mais, d’après les informations détenues par Amnesty International, certaines dispositions ont été modifiées. Le projet de loi en cours prévoit la condamnation à la réclusion à perpétuité de personnes du même sexe déclarées coupables de relations sexuelles consenties. Il érige également en infraction la « promotion » de l’homosexualité, mettant en péril la liberté d’expression des défenseurs des droits humains. Quelles que soient les modifications introduites, cette loi, si elle était adoptée, aurait des conséquences néfastes et irréparables pour tout Ougandais soupçonné d’avoir enfreint les dispositions draconiennes de ce texte, et entraverait énormément l’action des défenseurs des droits humains et des professionnels de la santé publique.

Si elle était adoptée, cette loi bafouerait le principe de non-discrimination et entraînerait des violations des droits à la liberté d’expression, d’opinion, de conscience, de religion, de réunion pacifique et d’association, à la liberté et la sécurité de sa personne, au respect de la vie privée, au meilleur état de santé possible et, peut-être, à la vie. Ces droits sont garantis par la Constitution ougandaise et par des traités régionaux et internationaux ratifiés par l’Ouganda, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le projet de loi contre l’homosexualité a été présenté pour la première fois en octobre 2009. Il devait faire l’objet d’un débat en mai 2011, qui n’a finalement pas eu lieu avant la dissolution officielle du Parlement.

En octobre 2011, le texte a de nouveau figuré à l’ordre du jour à la suite d’une motion parlementaire demandant la réintroduction de 17 propositions de loi, y compris celle contre l’homosexualité, qui étaient en instance depuis la dissolution du Parlement.

La réintroduction de ce projet de loi intervient dans un contexte où l’espace accordé aux libertés d’expression et d’association en Ouganda est réduit. Il est interdit aux groupes opposés au gouvernement d’organiser des manifestations, et les militants qui font part de leurs opinions divergentes sur des questions comme la gestion de l’exploitation du pétrole, la corruption et les droits humains sont sans cesse exposés à des actes d’intimidation et de harcèlement, et continuellement surveillés.

Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains ont recueilli des informations sur des cas de discrimination, d’arrestations arbitraires, de détention, de torture et d’autres mauvais traitements dont ont été victimes des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles ou transgenres en Ouganda. Ces violations ont été commises sous le prétexte d’appliquer les dispositions actuelles du Code pénal ougandais. Des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles ou transgenres ont aussi été exclues des programmes gouvernementaux de prévention du VIH/sida et d’autres services de santé. Ce projet de loi risque de faire perdurer et d’institutionnaliser ces discriminations. En outre, s’il était adopté, il laisserait clairement entendre que ceux qui infligent des violences à des personnes uniquement en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre réelles ou supposées n’auraient pas de comptes à rendre pour ces agressions.

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