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Startseite Urgent Actions 2012 06 International court staff detained
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Libye
Abgeschlossen am 10. Juli 2012

Des fonctionnaires de la Cour pénale internationale CPI détenus

AI-Index: MDE 19/011/2012

Quatre fonctionnaires de la Cour pénale internationale (CPI) sont détenus en Libye depuis qu’ils ont rencontré Saïf al Islam Kadhafi, le 7 juin. Ils sont aux mains d’une milice qui serait sous les ordres du gouvernement provisoire.

Melinda Taylor, avocate assurant la défense de Saïf al Islam Kadhafi, son interprète Helen Assaf et deux hauts représentants du greffe de la CPI, Esteban Peralta Losilla et Alexander Khodakov, avaient été autorisés par les autorités libyennes à rendre visite à cet homme. Le but de leur déplacement était d’informer Saïf al Islam Kadhafi du déroulement de son affaire à la CPI et de recueillir ses instructions concernant les poursuites que le gouvernement libyen souhaite engager à son encontre devant les tribunaux nationaux.

Selon les informations obtenues par Amnesty International, les fonctionnaires de la CPI ont été arrêtés après que Melinda Taylor s’est entretenue, sous surveillance, avec Saïf al Islam Kadhafi. Ces deux personnes ont été fouillées en violation du droit d’un client à communiquer librement et de manière confidentielle avec son avocat. Les autorités affirment avoir découvert un « message codé » de Mohammed Ismail, ancien élément du régime Kadhafi actuellement recherché par le pouvoir libyen. Elles considèrent qu’il s’agit d’un acte d’espionnage ou d’une atteinte à la sécurité nationale.

Les quatre fonctionnaires cités sont incarcérés dans la ville montagnarde de Zenten, en vertu d’une ordonnance de « détention provisoire » de 45 jours émise aux fins de l’enquête.

Amnesty International estime que leur détention viole les droits de Saïf al Islam Kadhafi et porte atteinte à la CPI, qui s’efforce de rendre justice aux victimes libyennes. Elle risque aussi de dissuader quiconque souhaite protéger le droit de l’accusé à un procès équitable.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Les quatre membres du personnel de la CPI bénéficient de protections importantes afin de garantir qu’ils puissent mener à bien leur travail, sans entrave. En particulier, ils ne doivent pas être arrêtés ni placés en détention par les autorités nationales.

Si le gouvernement libyen est en désaccord avec la conduite de membres du personnel de la CPI, il doit suivre la procédure appropriée. Le code de conduite des avocats de la CPI permet notamment aux États de déposer des plaintes qui seront examinées par un commissaire indépendant.

La Libye n’est pas partie au Statut de Rome, mais se trouve dans l’obligation de coopérer avec la CPI, conformément à la résolution 1970 du Conseil de sécurité de l’ONU qui a saisi la Cour de la situation en Libye.

Le 15 juin, le Conseil de sécurité a fait part de ses vives préoccupations quant à l’arrestation des quatre membres du personnel de la CPI et demandé leur libération immédiate.

Des milliers de soldats et de fidèles présumés de Mouammar Kadhafi sont toujours incarcérés en Libye. Si certaines avancées ont été constatées, notamment le transfert de l’administration des prisons au ministère de la Justice, les milices armées continuent de détenir des prisonniers en dehors du cadre de la loi dans des centres clandestins, où ils sont particulièrement exposés à la torture et aux autres mauvais traitements.  

Dans leur immense majorité, ces prisonniers n’ont été inculpés d’aucun crime et n’ont pas été autorisés à consulter d’avocat. Les passages à tabac sont monnaie courante dans les centres de détention libyens, particulièrement au moment de l’arrestation, lors des premiers jours de la détention et au cours des interrogatoires. De nombreux détenus ont confié à Amnesty International qu’ils avaient été forcés à apposer leur signature et/ou l’empreinte de leur pouce au bas d’« aveux » arrachés sous la torture ou la contrainte.

À la connaissance d’Amnesty International, aucun membre de milices armées n’a été traduit en justice pour avoir tué, torturé ou infligé d’autres sévices à un prisonnier, ce qui maintient un climat d’impunité.

Noms : Melinda Taylor (femme), Helen Assaf (femme), Esteban Peralta Losilla (homme) et Alexander Khodakov (homme)

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