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Startseite Urgent Actions 2012 02 Anti-homosexuality bill is re-tabled
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Ouganda
Abgeschlossen am 2. April 2012

Réintroduction d’une proposition de loi contre l’homosexualité

AI-Index: AFR 59/001/2012

Une proposition de loi qui institutionnaliserait la discrimination à l’égard des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles et transgenres a été remise à l’ordre du jour au Parlement ougandais. Elle pourrait être débattue et adoptée au cours du mois à venir.

Le 7 février 2012, la proposition de loi contre l’homosexualité a été réintroduite au Parlement ougandais. Elle avait été mise de côté à la suite de la dissolution du Parlement, en mai 2011.

Le président du Parlement a annoncé que, puisque le Comité des affaires juridiques et parlementaires avait déjà publié un rapport sur ce texte en mai 2011, cette instance pourrait décider de le soumettre directement à une deuxième lecture. Un débat législatif peut donc avoir lieu et la proposition peut être adoptée dans quelques jours. Lorsqu’une proposition de loi est adoptée, elle doit encore être promulguée par le président de la République.

Le Code pénal ougandais interdit déjà les relations sexuelles entre des partenaires consentants du même sexe, mais la proposition de loi va beaucoup plus loin. La peine de mort pourrait être requise pour « homosexualité avec circonstances aggravantes ». La loi punirait aussi les personnes qui n’auraient pas signalé dans les 24 heures les violations de ses dispositions et érigerait en infraction la « promotion » de l’homosexualité. Elle aurait des effets négatifs durables sur la vie des Ougandais qui sont soupçonnés de violer ses dispositions radicales. Par ailleurs, elle entraverait fortement le travail des défenseurs des droits humains et des professionnels de la santé publique. À la connaissance d’Amnesty International, certaines dispositions de la proposition de loi sont susceptibles d’être revues, mais on ignore le contenu de ces modifications éventuelles.

La réintroduction de la proposition de loi coïncide avec un recul des droits humains en Ouganda. Depuis la fin des élections générales de février 2011, toutes les réunions et manifestations publiques sont strictement interdites, sous prétexte d’assurer la sécurité.

En résumé, la nouvelle loi violerait le principe de non-discrimination et entraînerait des violations des droits à la liberté d’expression, d’opinion, de conscience, de religion, de réunion pacifique et d’association, à la liberté et la sécurité de sa personne, au respect de la vie privée, au meilleur état de santé possible, et à la vie. Or ces droits sont garantis par la Constitution ougandaise et par plusieurs traités internationaux et régionaux auxquels l’Ouganda est partie, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

La proposition de loi contre l’homosexualité a été officiellement mise de côté lorsque le huitième Parlement (le précédent) a achevé son mandat le 13 mai 2011 sans l’avoir débattue.

Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains ont recueilli des informations sur des cas de discrimination, d’arrestations arbitraires, de détention, de torture et d’autres mauvais traitements dont ont été victimes des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles ou transgenres en Ouganda. Ces violations ont été commises sous le prétexte d’appliquer les dispositions actuelles du Code pénal ougandais. Des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles ou transgenres ont aussi été exclues des programmes gouvernementaux de prévention du VIH/sida et d’autres services de santé. Cette proposition de loi risque de faire perdurer et d’institutionnaliser ces discriminations. En outre, si elle était adoptée, elle laisserait clairement entendre que ceux qui infligent des violences à des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles ou transgenres uniquement en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre réelles ou supposées n’auraient pas de comptes à rendre pour ces agressions.

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