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Startseite Urgent Actions 2012 01 New execution fears for Sakineh Mohammadi
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Iran
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Sakineh Mohammadi risque de nouveau d’être exécutée

AI-Index: MDE 13/001/2012

Fin décembre, la presse iranienne a, semble-t-il, commencé à relayer une nouvelle fois des informations selon lesquelles Sakineh Mohammadi Ashtiani, une femme risquant d’être exécutée en Iran, pourrait être pendue plutôt que lapidée. Ces articles récents indiquent que cette femme risque toujours d’être exécutée, et ce à tout moment.

Sakineh Mohammadi Ashtiani, âgée de 44 ans et mère de deux enfants, vit dans la province de l’Azerbaïdjan oriental (nord-ouest de l’Iran). Elle a été arrêtée en 2005 à la suite de l’homicide de son mari. À l’issue d’un procès inique, elle a été reconnue coupable d’« adultère en étant mariée » et de complicité de meurtre. Sa peine d’emprisonnement initiale pour ce dernier chef aurait été ramenée de 10 à cinq ans, auquel cas elle serait déjà arrivée à son terme. L’« adultère en étant marié » est passible de la lapidation. On ignore si la requête formulée en juillet 2010 par l’avocat de Sakineh Mohammadi Ashtiani pour demander une révision judiciaire de la peine de lapidation a été suivie d’effet. S’il s’avère que cette femme est maintenant détenue uniquement pour avoir eu des relations sexuelles consenties, Amnesty International la considèrera comme une prisonnière d’opinion et demandera sa libération immédiate et inconditionnelle.

Sakineh Mohammadi Ashtiani est détenue à la prison de Tabriz, en Azerbaïdjan oriental, et n’est représentée par aucun avocat depuis que le sien a été emprisonné et frappé d’une interdiction de pratiquer le droit. Selon l’Agence de presse des étudiants iraniens (ISNA), qui jouit d’une autorisation officielle, le responsable du pouvoir judiciaire dans la province de l’Azerbaïdjan oriental a déclaré le 25 décembre 2011 : « Des experts islamiques sont en train de réexaminer le cas de Sakineh Mohammadi Ashtiani pour déterminer si celle-ci peut être exécutée par pendaison ». Cependant, il a affirmé par la suite que ses propos avaient été « déformés », sans toutefois apporter plus de précisions. Le changement de méthode d’exécution a déjà été débattu par les autorités judiciaires et mis en œuvre dans d’autres affaires. Amnesty International craint que l’article de l’ISNA n’indique que Sakineh Mohammadi Ashtiani risque de nouveau d’être exécutée.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Pour en savoir plus sur le cas de Sakineh Mohammadi Ashtiani, veuillez consulter le document intitulé Iran. Sakineh Mohammadi Ashtiani. Une vie en jeu (MDE 13/089/2010, septembre 2010, http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/089/2010/fr).
Sakineh Mohammadi Ashtiani était initialement accusée de meurtre – crime passible de la peine de mort – mais ses enfants ont renoncé à leur droit de porter plainte contre elle, comme les y autorise le droit iranien. Elle a finalement été condamnée à 10 ans de réclusion en vertu d’un autre article de loi. Son avocat a indiqué à Amnesty International que sa peine avait ensuite été ramenée à cinq ans après que la Cour suprême l’a déclarée coupable non plus d’homicide mais de « complicité ». Cependant, avant d’être arrêté, l’avocat de Sakineh Mohammadi Ashtiani n’a pas pu produire la documentation pertinente qui, selon lui, a été confisquée par les autorités en août 2010.
Début juillet 2010, les autorités judiciaires de Tabriz ont écrit au responsable du pouvoir judiciaire pour demander la permission de modifier la méthode d’exécution de Sakineh Mohammadi Ashtiani, comme cela a déjà été fait dans des affaires précédentes. Le 10 juillet, le responsable du Haut conseil iranien des droits humains a déclaré que cette affaire serait réexaminée et a confirmé que le droit iranien autorisait les exécutions par lapidation. Le lendemain, le responsable des autorités judiciaires de l’Azerbaïdjan oriental a indiqué que la peine de mort prononcée à l’encontre de Sakineh Mohammadi Ashtiani pour « adultère en étant mariée et meurtre » n’avait pas été annulée et pouvait être appliquée à tout moment sur décision du responsable du pouvoir judiciaire. Toujours en juillet 2010, l’avocat de cette femme, Javid Houtan Kiyan, a demandé une révision extraordinaire de l’affaire par la Cour suprême. Amnesty International ignore s’il a déjà été statué sur cette réquête et, si c’est le cas, quel en est le résultat.
Le cas de Sakineh Mohammadi Ashtiani a été porté à la connaissance de la communauté internationale en juin 2010 et a obligé un de ses avocats à fuir l’Iran. Son fils et Javid Houtan Kiyan, détenu à la prison de Tabriz pour l’avoir défendue, ont été arrêtés et harcelés. Ce dernier a été arrêté le 10 octobre 2010, en même temps que le fils de Sakineh Mohammadi Ashtiani et deux journalistes allemands, qui ont tous les trois été remis en liberté. En mars 2011, Javid Houtan Kiyan a affirmé dans une lettre qu’il avait été torturé pendant qu’il était à l’isolement à la section 209 de la prison d’Evin, du 11 octobre au 12 décembre 2010. Depuis le 1er novembre 2010, date à laquelle un procureur a déclaré que cet homme était détenu parce qu’on le soupçonnait de posséder trois fausses cartes d’identité ou duplicatas, les autorités iraniennes n’ont fourni aucune information sur sa situation juridique. Selon d’autres sources, cet homme se serait vu infliger au moins quatre ans de prison pour diverses infractions et pourrait avoir à répondre d’autres accusations. La plupart de ces charges, si ce n’est toutes, semblent être liées au fait qu’il a défendu Sakineh Mohammadi Ashtiani. Son propre avocat, Naghi Mahmoudi, a fui l’Iran après avoir été harcelé et persécuté, laissant Javid Houtan Kiyan sans véritable représentation juridique. Naghi Mahmoudi a confirmé que Javid Houtan Kiyan avait eu le nez et des dents cassés, s’était vu infliger des brûlures de cigarette et avait perdu beaucoup de poids en prison.
Un autre des avocats de Sakineh Mohammadi Ashtiani, Mohammad Mostafaei, a été contraint de quitter le pays en juillet 2010 pour des raisons de sécurité, après avoir été convoqué pour un interrogatoire. Sa femme et son beau-frère ont aussi été arrêtés pour tenter de le forcer à se rendre. Mohammad Mostafaei a depuis été condamné à six ans d’emprisonnement par contumace pour « agissements contre la sécurité nationale », car il a parlé de Sakineh Mohammadi Ashtiani à des médias étrangers, et pour « propagande contre le régime ».
Abdollah Farivar Moghaddam a été exécuté en février 2009 pour « adultère en étant marié » après que son peine de lapidation a été changée en pendaison (voir l’AU 50/09, Iran. Peine de mort / Lapidation, MDE 13/020/2011, 24 février 2011, http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/015/2009/fr).
Le cas de Sakineh Mohammadi Ashtiani a déjà été traité dans le cadre de l’AU 211/09 (http://www.amnesty.org/fr/library/info/mde 13/082/2009/fr).

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