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Startseite Urgent Actions 2011 12 Saudi men sentenced to amputation
UA 363/11
Arabie Saoudite
Abgeschlossen am 26. Januar 2012

Condamnation à l’amputation pour six saoudiens

AI-Index: MDE 23/030/2011

Six hommes ont été condamnés par le tribunal général de Riyadh (Arabie saoudite) à être amputés de la main droite et du pied gauche pour « banditisme de grand chemin ». Leur condamnation a semble-t-il été confirmée par une cour d’appel en octobre et devrait être approuvée d’un moment à l’autre par la Cour suprême, ce qui les expose à un risque imminent d’amputation.

Barzan bin Raheel al Shammari, 29 ans, Amer bin Eid al Jarba, 26 ans, Muhammad bin Ali al Shammari, 25 ans, Muhammad bin Dhiyab Maddhi, 27 ans, Abdullah bin Dhiyab Maddhi, 30 ans, et Bandar bin Abbas al Asadi, 22 ans, tous membres de tribus bédouines, ont été appréhendés en octobre 2010 à Riyadh, la capitale de l'Arabie saoudite. Ils ont été accusés de « banditisme de grand chemin » et ont été transférés à la prison de Malaz après leur arrestation. Tous auraient été frappés et forcés à « avouer » sous la contrainte les actes qui leur sont reprochés.

Amer bin Eid al Jarba aurait été battu pendant huit jours, puis on lui aurait dit que s’il n’« avouait » pas, ses trois frères seraient appréhendés. Il semble qu’il ait signé une déclaration sans en connaître la teneur, puis qu’il ait ensuite été placé à l'isolement pendant 33 jours.

Ces six hommes ont été jugés par le tribunal général de Riyadh sans bénéficier d’une aide juridictionnelle ni d’une assistance juridique, puis condamnés en mars à une « amputation croisée » de la main droite et du pied gauche pour « banditisme de grand chemin ». Une cour d’appel aurait confirmé cette sentence en octobre ; la décision aurait ensuite été soumise à la Cour suprême pour approbation.

Si la Cour suprême approuve cette peine et si le roi la ratifie, ces six hommes risquent une amputation imminente. Cette forme de châtiment judiciaire corporel est assimilable à un acte de torture.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Arabie saoudite, la majorité des peines d'amputation sont prononcées contre des individus reconnus coupables de « vol » ou de « banditisme de grand chemin », infractions sanctionnées respectivement par l'amputation de la main droite et par l'amputation croisée (main droite et pied gauche).

Le recours aux châtiments corporels tels que l’amputation viole l’interdiction absolue de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, prévue par l’article 5 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui dispose que « nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », ainsi que les obligations de l’Arabie saoudite aux termes de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, traité auquel cet État est partie. Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a déclaré à ce propos : « Le châtiment corporel est en contradiction avec l’interdiction de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »

Les procédures judiciaires en Arabie saoudite sont loin de respecter les normes internationales d’équité des procès. Les accusés sont rarement autorisés à être officiellement représentés par un avocat et dans bon nombre de cas, ils ne sont pas informés de l’avancée des poursuites engagées contre eux. Il arrive que leur condamnation repose uniquement sur des «aveux» obtenus par la contrainte, par exemple sous la torture ou d’autres formes de mauvais traitements, ou par la ruse.


Noms : Barzan bin Raheel al Shammari, Amer bin Eid al Jarba, Muhammad bin Ali al Shammari, Muhammad bin Dhiyab Maddhi, Abdullah bin Dhiyab Maddhi et Bandar bin Abbas al Asadi.

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