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Startseite Urgent Actions 2011 06 Cameroonian man jailed for homosexuality
UA 166/11
Cameroun
Abgeschlossen am 15. Juli 2011

Un camerounais emprisonné pour homosexualité

AI-Index: AFR 17/003//2011

Jean-Claude Roger Mbede a été condamné à 36 mois d’emprisonnement pour homosexualité, infraction inscrite à la section 347a du Code pénal camerounais. Il purge actuellement sa peine à la prison centrale de Kondengui, à Yaoundé, la capitale du Cameroun. Il risque de subir des agressions physiques et d’autres formes de traitement cruel, inhumain ou dégradant en raison de son orientation sexuelle réelle ou supposée. Amnesty International considère cet homme comme un prisonnier d’opinion, détenu uniquement à cause de son orientation sexuelle.

Le 2 mars, Jean-Claude Roger Mbede a été arrêté par des membres du service de sécurité du secrétaire d’État à la Défense alors qu’il se trouvait avec un homme de sa connaissance. Ce dernier avait montré à la police des SMS qui lui avaient été envoyés par Jean-Claude Roger Mbede, et l’avait informée qu’il devait le rencontrer. Jean-Claude Roger Mbede a été placé en garde à vue au centre de détention de la gendarmerie du Lac, à Yaoundé, parce qu’il était soupçonné d’homosexualité. Il y est resté sept jours avant d’être inculpé d'homosexualité et de tentative d’homosexualité, puis d’être transféré à la prison centrale de Kondengui le 9 mars.

Il a comparu devant le tribunal de première instance de Yaoundé les 10 et 24 mars. Le 28 avril, il a été déclaré coupable d’homosexualité et de tentative d’homosexualité, et condamné à trois ans d’emprisonnement. Il purge actuellement sa peine à la prison centrale de Kondengui, où il risque d’être victime d’agressions homophobes et de mauvais traitements de la part de ses codétenus ou des autorités pénitentiaires, en raison de son orientation sexuelle réelle ou supposée. En outre, les conditions d’incarcération sont rudes : les prisonniers souffrent de la surpopulation, de la précarité des installations sanitaires et du manque de nourriture. Les avocats de Jean-Claude Roger Mbede ont fait appel de sa peine le 3 mai.

Selon l’article 347a du Code pénal camerounais, « quiconque a des relations sexuelles avec une personne de son sexe sera puni de six mois à cinq ans de prison et d’une amende allant de 20 000 à 200 000 francs » (de 25 à 240 euros environ). Ces dispositions sont contraires aux traités internationaux et régionaux relatifs aux droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, que le Cameroun a signés et ratifiés.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

L’homophobie est endémique à la société camerounaise et même la Commission nationale des droits de l’homme refuse de reconnaître et de défendre les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres. Des gays sont fréquemment arrêtés, poursuivis et jugés.

Les prisons et autres lieux de détention du pays sont surpeuplés et les conditions sont telles que la vie des détenus y est souvent menacée. Dans bien des cas, les prisonniers ne reçoivent ni soins médicaux ni nourriture ou sont mal soignés et sous-alimentés. La formation et l’équipement des surveillants pénitentiaires sont médiocres et leur nombre est insuffisant compte tenu des effectifs carcéraux.

Les articles 2.1 et 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques garantissent à tous les citoyens le droit de ne pas être victime de discrimination et l’égalité devant la loi. L’article 17 garantit le droit à l’intimité et l’article 21, la liberté de réunion et d’association.

L’article 2 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples garantit à tous les citoyens le droit de ne pas être victime de discrimination et l’article 10,

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