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Startseite Urgent Actions 2011 05 Bahraini opposition figures unfair trial Verdict expected for 13 opposition activists
FI 139/11-9
Bahreïn
Abgeschlossen am 4. September 2012

Verdict attendu pour 13 militants de l’opposition

AI-Index: MDE 11/048/2012

Le verdict final concernant 13 militants de l’opposition sera rendu le 14 août prochain. Les témoins de la défense n’ont pas encore été appelés à la barre. Amnesty International considère ces 13 hommes comme des prisonniers d’opinion et réclame leur libération immédiate et sans condition.

Treize militants bahreïnites de premier plan, condamnés en première instance en 2011 par un tribunal militaire à des peines allant de deux ans de prison à la réclusion à perpétuité, sont actuellement jugés en appel. Le verdict final sera prononcé le 14 août 2012. En avril dernier, la Cour de cassation a décidé de renvoyer l’affaire devant un tribunal civil pour qu’elle soit réexaminée. Ce procès devant la Haute Cour criminelle d’appel a démarré le 22 mai. Un juge a récemment déclaré que toutes les audiences à venir se tiendraient à huit clos et seraient filmées ; les 13 prévenus ont alors demandé à leurs avocats de ne plus les défendre. La cour leur a désigné de nouveaux avocats et le 24 juillet dernier, lors de la dernière audience, le juge a annoncé qu’il rendrait sa décision même si les accusés continuaient de refuser de comparaître.

Le verdict doit être prononcé publiquement le 14 août prochain, même si les avocats de la défense récemment nommés n’ont pas eu l’occasion d’appeler des témoins à la barre ou de terminer leur plaidoirie.

Lors d’audiences précédentes, certains des prévenus ont décrit à la cour les actes de torture et autres mauvais traitements qu’ils avaient subis en détention, y compris des agressions sexuelles, et qui visaient à les faire « avouer ». À la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête indépendante n’a été menée sur ces allégations et aucune poursuite n’a été engagée dans cette affaire.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Quatorze militants de l’opposition ont été arrêtés entre le 17 mars et le 9 avril 2011. La plupart ont été interpellés au beau milieu de la nuit par des membres des forces de sécurité venus faire une descente à leur domicile, et qui les ont emmenés dans un lieu inconnu où ils ont été maintenus en détention au secret pendant des semaines. Bon nombre d’entre eux ont déclaré avoir été torturés pendant leurs premiers jours de détention, alors qu’ils étaient interrogés par des membres de l’Agence nationale de sécurité. Aucun n’a été autorisé à consulter un avocat pendant ces interrogatoires. Certains ont vu leurs représentants légaux lors de leur comparution devant le procureur militaire, avant le procès. D’autres n’ont pu s’entretenir avec eux qu’au moment de la première audience, en mai 2011. C’est aussi à cette occasion qu’ils ont tous revu leurs familles pour la première fois depuis leur arrestation.
Le 22 juin 2011, le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale, une juridiction militaire, a condamné les militants à des peines allant de deux ans de prison à la réclusion à perpétuité, pour des infractions comprenant la « création de groupes terroristes en vue de renverser la monarchie et de modifier la Constitution ». Les sept prévenus condamnés à la réclusion à perpétuité sont : Hassan Mshaima, Abdelwahab Hussain, Abdulhadi al Khawaja, Abdel Jalil al Singace, Mohammad Habib al Miqdad, Abdel Jalil al Miqdad et Saeed Mirza al Nuri. Mohammad Hassan Jawwad, Mohammad Ali Ridha Ismail, Abdullah al Mahroos et Abdul Hadi Abdullah Hassan al Mukhodher ont été sanctionnés de 15 ans d’emprisonnement. La peine prononcée contre Ebrahim Sharif et Salah Abdullah Hubail al Khawaja, le frère d’Abdulhadi al Khawaja, s’élève à cinq ans de prison, contre deux ans pour Al Hur Yousef al Somaikh.
Un observateur d’Amnesty International a assisté à l’une des audiences d’appel, le 6 septembre dernier, et il a conclu qu’aucun élément présenté à la cour ne prouvait que les prévenus avaient commis une infraction, ni employé ou prôné la violence. Le 28 septembre, lors d’une audience qui n’a duré que quelques minutes, la Cour d’appel pour la sûreté nationale, une autre juridiction militaire, a confirmé toutes les déclarations de culpabilité et les peines prononcées à l’encontre des 14 militants.
Le 30 avril 2012, la Cour de cassation à Manama, la capitale de Bahreïn, a ordonné à ces derniers de comparaître en appel devant un tribunal civil, et a réduit la peine de deux ans de prison prononcée à l’encontre d’Al Hur Yousef al Somaikh à six mois ; cet homme a ainsi été libéré le même jour. Néanmoins, les 13 autres prévenus sont maintenus en détention à la prison de Jaww. Leur procès devant une cour d’appel civile a démarré le 22 mai dernier.
Pour en savoir plus sur cette affaire et d’autres cas similaires, consultez le rapport Bahrain: Flawed reforms: Bahrain fails to achieve justice for protesters (MDE 11/014/2012, http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE11/014/2012/en).

Noms : Hassan Mshaima, Abdelwahab Hussain, Abdulhadi al Khawaja, Abdel Jalil al Singace, Mohammad Habib al Miqdad, Abdel Jalil al Miqdad, Saeed Mirza al Nuri, Mohammad Hassan Jawwad, Mohammad Ali Ridha Ismail, Abdullah al Mahroos, Abdul Hadi Abdullah Hassan al Mukhodher, Ebrahim Sharif et Salah Abdullah Hubail al Khawaja

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