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Startseite Urgent Actions 2011 03 Prosecutor opposes Arizona death sentence
UA 076/11
États-Unis (Arizona)
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Un procureur opposé à une condamnation à mort

AI-Index: AMR 51/019/2011

Daniel Cook doit être exécuté en Arizona le 5 avril, après avoir passé 23 ans dans le couloir de la mort. Le procureur principal de son procès, qui s’est déroulé en 1988, a déclaré qu’il n’aurait pas requis la peine capitale s’il avait eu connaissance des maltraitances subies par Daniel Cook pendant son enfance et de ses graves troubles mentaux.

Dans la nuit du 19 au 20 juillet 1987, Carlos Cruz-Ramos et Kevin Swaney ont été victimes de sévices avant d’être tués dans l’appartement partagé par Daniel Cook et un autre homme, John Matzke, à Lake Havasu City, en Arizona. Le 21 juillet, John Matzke est allé voir la police et a fait une déposition au sujet de ces meurtres. Les policiers se sont rendus à l’appartement, ont trouvé les corps des deux victimes et ont arrêté Daniel Cook, alors âgé de 25 ans.

John Matzke a avoué avoir tué Carlos Cruz-Ramos, a plaidé coupable d’un chef d’accusation de meurtre sans circonstances aggravantes et a été condamné à 20 ans d’emprisonnement. Le ministère public a abandonné les deux chefs d’accusation de meurtre avec circonstances aggravantes retenus contre lui en échange de son témoignage contre Daniel Cook. Entretemps, ce dernier s’est vu attribuer un avocat qui souffrait de troubles bipolaires et buvait beaucoup à l’époque. Quelques semaines avant son procès, Daniel Cook a décidé de renoncer à son droit d’être assisté par un avocat, expliquant plus tard qu’il avait pensé que les deux seules options dont il disposait étaient soit de continuer avec un avocat qu’il estimait incompétent, soit de se défendre lui-même. Il a choisi la deuxième solution (l’avocat étant retenu comme « avocat consultant »). Le jury l’a reconnu coupable des deux chefs d’accusation de meurtre avec circonstances aggravantes. Le juge a rejeté sa requête demandant qu’un spécialiste de la santé mentale l’aide à se préparer à l’audience de détermination de la peine.

Il a condamné Daniel Cook à la peine de mort. Bien que ce magistrat ait eu accès à certaines informations relatives à ses antécédents de problèmes mentaux, comprenant notamment de multiples tentatives de suicide, les éléments dont il disposait étaient loin de ce qui a été révélé depuis le procès. Selon les éléments présentés plus récemment, Daniel Cook a été soumis à de graves violences physiques et sexuelles de manière répétée par des membres de sa famille et d’autres personnes quand il était enfant et adolescent. On lui a diagnostiqué des lésions cérébrales organiques et un syndrome de stress post-traumatique (voir page suivante pour plus d’informations).

Dans une déclaration sous serment signée en 2010, le procureur principal de son procès a indiqué que, s’il avait eu connaissance de ces circonstances atténuantes, notamment du fait que les maltraitances subies par Daniel Cook pendant son enfance « reflétaient les circonstances entourant le crime », il « n’aurai[t] pas requis la peine de mort dans cette affaire ». Il s’est également rappelé que l’avocat désigné pour le procès se situait « au bas de l’échelle de compétence pour assurer la défense dans un cas type d’acte criminel » et « ne semblait avoir ni la capacité ni la volonté de fournir l’effort nécessaire pour représenter un prévenu accusé d’un crime passible de la peine capitale ». Il a ajouté que Daniel Cook « n’était de toute évidence pas compétent pour être son propre avocat ».

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En 2010, l’avocat assurant la défense de Daniel Cook en appel a engagé une psychiatre spécialiste du syndrome de stress post-traumatique ayant une grande expérience du travail avec les victimes et les auteurs d’abus sexuels. Les informations suivantes figurent dans son évaluation de l’état de santé mentale de Daniel Cook, résumée dans une déclaration sous serment datée du 21 novembre 2010.
Lorsqu’il était enfant, Daniel Cook a été soumis à de graves violences par son père, qui lui a notamment asséné des coups de ceinture et brûlé le pénis avec une cigarette. À l’âge de trois ans, il a été envoyé vivre chez sa grand-mère et son mari. Ce dernier lui a fait subir des abus sexuels et l’a forcé à se livrer à des attouchements avec sa sœur, âgée de 11 mois de plus que lui. Les grands-parents ont également infligé aux enfants des violences physiques ; ils les ont notamment attachés à des chaises et ont fait manger son propre vomi au petit garçon. Quand Daniel Cook avait neuf ans, sa grand-mère est morte et les deux enfants sont allés vivre chez leur mère et son nouveau mari. Ils ont de nouveau été soumis à des violences physiques, notamment des coups de ceinture, et Daniel a encore subi des abus sexuels aux mains de l’un de ses beaux-frères plus âgés que lui. De plus, il a vécu plusieurs des tentatives de suicide de sa mère qui souffrait, semble-t-il, d’un trouble bipolaire.
Quand il avait 14 ans, sa mère a renoncé à sa garde et il a été placé dans un foyer pour garçons. Il y a été soumis à de nouveaux abus sexuels par un « parent » du foyer, qui purge actuellement une peine de prison pour des faits de ce type. Il aurait également été attaché et violé par d’autres personnes dans le foyer. Il a fugué à plusieurs reprises, et a finalement été renvoyé du foyer à l’âge de 16 ans. À 18 ans, il s’est engagé dans l’armée de réserve des États-Unis, mais au bout de moins de trois mois il a tenté de se suicider et a été réformé. Au cours des années qui ont suivi, il a fait de multiples tentatives de suicide et a été placé dans des hôpitaux psychiatriques à plusieurs reprises. Pendant cette période, on a diagnostiqué chez lui diverses pathologies : schizophrénie, épisode psychotique aigu, dépendance à l’alcool, personnalité passive-agressive, dépression et personnalité dépendante.
Dans sa déclaration de 2010, la psychiatre a indiqué que, à son avis « si M. Cook avait pu bénéficier d’une évaluation en bonne et due forme de sa santé mentale pour se préparer à l’audience de détermination de la peine », il aurait été établi qu’il souffrait d’un certain nombre de troubles, dont un syndrome de stress post-traumatique, un syndrome mental organique et un trouble délirant lié à l’amphétamine. Au moment du crime, Daniel Cook et John Matzke consommaient de la méthamphétamine en cristaux et avaient fumé de la marijuana et bu de grandes quantités d’alcool. Daniel Cook avait également pris du Valium ce jour-là.
Amnesty International est catégoriquement opposée à la peine de mort en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, la personnalité de son auteur ou la méthode utilisée pour l’exécuter. Mettre un terme à la peine capitale, c’est abandonner une pratique dégradante qui détourne des vrais problèmes et sème la destruction et la division, incompatible avec des valeurs largement partagées. Non seulement ce châtiment comporte un risque d’erreur irréparable, mais il coûte cher, que ce soit en deniers publics ou en termes sociaux et psychologiques. Il n’a jamais été prouvé qu’il ait un effet plus dissuasif que les autres peines. Il tend à être appliqué de manière discriminatoire, en fonction des origines ethniques et sociales. Il accapare des ressources qui pourraient être utilisées plus efficacement pour lutter contre les crimes violents et aider ceux qui sont touchés par ces crimes. Il étend la souffrance de la famille de la victime à celle du condamné.
Depuis la reprise des exécutions judiciaires aux États-Unis en 1977, les autorités de ce pays ont ôté la vie à 1 243 personnes, dont neuf jusqu’à présent cette année. L’Arizona a exécuté 24 condamnés depuis qu’il a repris les exécutions en 1992. Vingt-deux d’entre eux ont fait l’objet d’un protocole d’exécution par l’injection de trois substances (thiopental de sodium, bromure de pancuronium et chlorure de potassium) utilisé dans la plupart des États appliquant la peine capitale pour anesthésier, paralyser puis tuer le prisonnier. Face à une pénurie de thiopental de sodium depuis que le seul fournisseur américain a cessé de produire cette substance et a décidé cette année de se retirer de ce marché, les États appliquant la peine capitale comptent les uns sur les autres, sur le gouvernement fédéral et sur des sources à l’étranger pour trouver des solutions. L’Arizona fait partie des États qui se sont procuré ces derniers mois des produits pour les injections létales auprès d’une société du Royaume-Uni (voir la mise à jour de l’AU 224/10, AMR 51/101/2010, du 28 octobre 2010, http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR51/101/2010/fr).

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