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Startseite Urgent Actions 2011 03 Prisoner taken from cell at risk of torture Iranian prisoner returned to cell
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Iran
Abgeschlossen am 29. April 2011

Un prisonnier iranien renvoyé en cellule

AI-Index: MDE 13/031/2011

Amnesty International a appris que Sayed Ziaoddin (Zia) Nabavi, militant étudiant et prisonnier d’opinion, avait réintégré une cellule de la prison Karoun d’Ahvaz, dans le sud-ouest de l’Iran. Il avait été emmené le 24 février, semble-t-il, par des représentants du ministère du Renseignement, et on ignorait où il se trouvait.

Le 24 février, Zia Nabavi a été extrait de la prison Karoun sans notification préalable et a, semble-t-il, été transféré dans un autre centre de détention d’Ahvaz dirigé par le ministère du Renseignement. Selon le site Internet Kalame, proche du chef de file de l’opposition Mir Hossein Moussavi, qui est actuellement assigné à résidence, ce jeune homme a subi des pressions l’incitant à nier à la télévision l’existence d’étudiants « marqués de plusieurs étoiles » – mesure visant à les dissuader de prendre part à des activités politiques. Les centres de détention comme celui dans lequel Zia Nabavi a été emmené n’étant pas supervisés par les autorités judiciaires, les personnes qui y sont détenues sont particulièrement exposées à la torture et aux autres formes de mauvais traitements, et les membres de leur famille ont souvent du mal à obtenir des informations à leur sujet. Les transferts dans ces structures peuvent s’apparenter à des disparitions forcées, pratique interdite par le droit international.

Amnesty International considère Zia Nabavi comme un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement ses droits à la liberté d’expression et d’association dans le cadre de ses activités pour le Conseil de défense du droit à l’éducation. Cette organisation a été formée en 2009 par des étudiants à qui il a été interdit de poursuivre leurs études parce que les autorités les avaient « marqués de plusieurs étoiles » en raison de leurs activités politiques ou parce qu’ils étaient baha’is. Amnesty International continue à demander la libération immédiate et inconditionnelle de Zia Nabavi.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Zia Nabavi était étudiant en ingénierie chimique à l’université Nowshirvan de Babol, dans le nord de l’Iran. En 2007, les autorités lui ont interdit de poursuivre ses études après l’avoir marqué de trois «étoiles» – une forme d’avertissement – en raison de ses activités politiques. Il a été arrêté dans la nuit du 14 juin 2009, peu après avoir participé à une manifestation provoquée par l’annonce, la veille, de la réélection du président sortant, Mahmoud Ahmadinejad. Les résultats du scrutin du 12 juin avaient été contestés.

Détenu depuis lors, Zia Nabavi a été condamné en janvier 2010 à 15 ans d’emprisonnement. En mai 2010, sa peine a été ramenée en appel à 10 ans d’emprisonnement et à l’exil intérieur.

Il avait été initialement condamné à trois ans d’emprisonnement pour «rassemblement et collusion contre la sécurité nationale», un an pour « propagande contre le régime», un an pour «trouble à l’ordre public» et dix ans pour «inimitié à l’égard de Dieu» en raison de ses liens présumés avec l’Organisation iranienne des moudjahidin du peuple (OIMP) – un groupe interdit. Il devait purger sa peine en exil intérieur à Izeh, dans la province du Khuzestan. Il a également été condamné à 74 coups de fouet pour avoir « suscité un malaise dans l’esprit de la population».

En appel, il a été relaxé des deux premiers chefs, mais la peine de 10 ans pour « inimitié à l’égard de Dieu » a été confirmée. L’un des quatre châtiments prévus par le Code pénal iranien pour cette infraction est le bannissement, qui correspond généralement à une peine d’emprisonnement assortie d’un exil intérieur. Les personnes concernées doivent aller purger leur peine dans un endroit éloigné de leur lieu de vie. Il est donc très difficile pour les membres de leur famille de leur rendre visite.

Initialement détenu à la prison d’Evin, à Téhéran, Zia Nabavi a été transféré à la prison Karoun d’Ahvaz, dans le sud-ouest de l’Iran, en septembre 2010. Sa famille doit faire 48 heures de voyage pour s’y rendre. Il aurait été battu à son arrivée et il a déclaré que les conditions d’incarcération étaient déplorables.

Zia Nabavi avait déjà été arrêté en 2007, alors qu’il était étudiant à l’université de Mazandaran, à la suite de sa participation à un sit-in de protestation contre l’arrestation d’un autre étudiant.

 

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