Un gouverneur sortant exhorté à accorder sa grâce
Kevin Cooper, qui est dans le couloir de la mort en Californie depuis 25 ans, demande au gouverneur sortant de cet État de commuer sa peine avant de quitter ses fonctions le 2 janvier 2011. Condamné à mort pour quatre meurtres, il a toujours clamé son innocence. Depuis 2004, plus d’une dizaine de juges de cours d’appel fédérales ont exprimé leurs doutes quant à sa culpabilité.
Dans la soirée du 4 juin 1983, Douglas et Peggy Ryen, leur fille Jessica, âgée de 10 ans, et Christopher Hughes, un garçon de 11 ans qui était invité sur place, ont été tués à l’arme blanche au domicile de la famille Ryen à Chino Hills, en Californie. Le fils du couple, Joshua, âgé de huit ans, a été grièvement blessé mais a survécu. Il a déclaré aux enquêteurs que les agresseurs étaient trois ou quatre hommes blancs. À l’hôpital, il a vu une photo de Kevin Cooper à la télévision et a affirmé que cet homme, qui est noir, ne faisait pas partie des agresseurs. Cependant, c’est un témoignage ultérieur du petit garçon, selon lequel il n’avait vu qu’un agresseur, qui a été présenté lors du procès en 1985. Cette affaire comporte de nombreux autres aspects troublants qui remettent en question la fiabilité du dossier d’accusation et la façon dont le ministère public a obtenu le verdict de culpabilité (voir l’AU 22/04, AMR 51/013/2004, http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR51/013/2004/fr).
En 2004, moins de huit heures avant le moment prévu pour l’exécution de Kevin Cooper, la cour fédérale d’appel du neuvième circuit a prononcé un sursis et renvoyé l’affaire devant la cour de district pour que des tests soient pratiqués sur des traces de sang et des cheveux trouvés sur les lieux du crime et à proximité, notamment afin de déterminer si des policiers y avaient eux-mêmes placé ces éléments. En 2005, la cour de district a estimé que ces tests n’avaient pas prouvé l’innocence de Kevin Cooper, mais ses avocats et cinq juges du neuvième circuit soutiennent qu’elle n’a pas fait faire les tests ordonnés. Pourtant, en 2007, un collège de trois juges du neuvième circuit a confirmé le jugement de la cour de district. L’une des juges a décrit le résultat comme « très embarrassant » en raison de la falsification et de la destruction de preuves, mais elle a précisé qu’elle était contrainte par le droit fédéral, qui pose d’importants obstacles à l’obtention d’une suite favorable à un recours.
En 2009, la cour fédérale d’appel du neuvième circuit a refusé de faire réexaminer cette affaire par l’ensemble de ses juges. Onze d’entre eux ont émis une opinion dissidente. L’un de leurs avis, comprenant plus de 80 pages et signé par cinq magistrats, prévenait que « l’État de Californie pourrait s’apprêter à exécuter un innocent ». Sur la question des tests pratiqués sur les éléments de preuve, ils ont déclaré : « Il n’y a aucune façon de dire cela poliment. La cour de district n’a pas fait bénéficier M. Cooper d’une audience équitable et […] a imposé des conditions excessives pour les tests » ordonnés par le neuvième circuit. Ils ont mis en avant un résultat de test qui, s’il était valide, indiquait que des preuves avaient été placées sur les lieux du crime, et ils ont affirmé que la cour de district avait empêché la poursuite de l’examen de cette question.
Le gouverneur Arnold Schwarzenegger a déjà refusé d’accorder une grâce à Kevin Cooper en 2004, quand la cour fédérale d’appel du neuvième circuit a prononcé son sursis. À l’époque, il avait déclaré : « Les tribunaux réexaminent cette affaire depuis plus de 18 ans. Les preuves de sa culpabilité sont accablantes. » De toute évidence, un nombre non négligeable de juges fédéraux ne sont pas d’accord avec lui. Les cinq magistrats du neuvième circuit qui ont signé le long avis dissident rendu en 2009 ont souligné que les preuves de la culpabilité de Kevin Cooper présentées lors de son procès étaient « assez faibles » et conclu qu’il était « probablement innocent des crimes pour lesquels l’État de Californie s’apprêt[ait] à l’exécuter ».
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le 2 juin 1983, deux jours avant les meurtres de Chino Hills, Kevin Cooper s’est évadé d’une prison de sécurité minimale, où il purgeait une peine de quatre ans d’emprisonnement pour cambriolage, et il s’est caché pendant deux nuits dans une maison vide située à proximité de celle de la famille Ryen. Après son arrestation, il est devenu l’objet de la vindicte publique. L’effigie d’un singe, la corde au cou et portant une écriteau « Pendez le nègre !! », a par exemple été suspendue devant le bâtiment où s’est tenue son audience préliminaire. Pendant le procès, les jurés se sont trouvés face à des graffitis qui disaient « Mort à Kevin Cooper » et « Kevin Cooper doit être pendu ». Kevin Cooper a plaidé non coupable – les jurés ont délibéré durant sept jours avant de le déclarer coupable – et il n’a cessé de clamer son innocence. Depuis que le gouverneur Schwarzenegger a rejeté sa demande de grâce en 2004, de nouveaux éléments appuyant la thèse de l’innocence de Kevin Cooper sont apparus, notamment les témoignages de trois personnes qui affirment avoir vu trois hommes blancs tachés de sang près de la maison des Ryen le soir du meurtre.
En 2007, Margaret McKeown était la magistrate du collège de trois juges du neuvième circuit qui a indiqué qu’elle confirmait le jugement rendu en 2005 par la cour de district malgré ses sérieux doutes. Elle a notamment écrit : « Des éléments non négligeables concernant la culpabilité de M. Cooper ont été perdus, détruits ou laissés de côté, notamment une salopette ensanglantée appartenant à un suspect potentiel qui avait déjà été condamné pour meurtre et un tee-shirt maculé de sang trouvé au bord de la route près de la scène de crime. Le criminologue chargé d’analyser les preuves utilisées pour établir la culpabilité de M. Cooper lors du procès s’est révélé être héroïnomane et a été renvoyé pour avoir volé de la drogue saisie par la police. De multiples autres problèmes signalés quant à la manière dont les preuves ont été traitées et révélées, ainsi qu’à l’intégrité des tests médico-légaux et de l’enquête, ébranlent la confiance que l’on peut porter à ces éléments. » Elle a toutefois ajouté : « Malgré la présence de sérieux doutes quant à l’intégrité de l’enquête et des éléments à l’appui de la déclaration de culpabilité, nous sommes contraints par les exigences de la Loi de 1996 relative à la répression du terrorisme et à l’application de la peine de mort (AEDPA) », puis « la procédure d’habeas corpus ne tient pas compte des doutes persistants ou des nouveaux éléments qui ne peuvent pas franchir les obstacles clairs et convaincants de la Loi AEDPA. Nous nous retrouvons ici face à une situation où la confiance que l’on peut porter à l’échantillon de sang est, au mieux, obscure, et où des preuves perdues, détruites ou falsifiées ne peuvent être prises en considération dans l’analyse finale des doutes. Le résultat est très embarrassant, mais tel que la loi l’exige. » Néanmoins, même s’il est vrai que la Loi AEDPA exige ce résultat, le droit de grâce accordé au pouvoir exécutif n’est pas aussi limité. En septembre dernier, par exemple, le gouverneur de l’Ohio a commué la peine de mort prononcée à l’encontre de Kevin Keith en raison de doutes concernant sa culpabilité, même si sa condamnation avait été confirmée en appel (voir les informations complémentaires sur l’AU 151/10, AMR 51/079/2010, http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR51/079/2010/fr). Le gouverneur Ted Strickland a indiqué que, malgré les preuves circonstancielles liant Kevin Keith au crime en question, « de nombreuses questions légitimes [avaient] été soulevées au sujet des éléments ayant étayé la condamnation et de l’enquête qui y [avait] abouti ». Il a ajouté : « En particulier, la condamnation de M. Keith reposait sur le lien entre les affirmations de certains témoins oculaires et des preuves médico-légales qui ont suscité d’importantes questions. J’ai, par ailleurs, trouvé que l’absence d’enquête approfondie sur d’autres suspects crédibles était troublante. » On pourrait dire la même chose du cas de Kevin Cooper, dont l’avocat demande au gouverneur Schwarzenegger de commuer la condamnation à mort avant de quitter ses fonctions le 2 janvier 2011. Bien que la date d’exécution de Kevin Cooper n’ait pas encore été fixée, il est probable qu’elle le soit prochainement, peut-être au début de l’année 2011.
Depuis 1976, plus de 130 personnes ont été innocentées de crimes pour lesquels elles avaient été condamnées à la peine capitale. Dans chaque cas, lors du procès de première instance, l’accusé avait été déclaré coupable au-delà de tout doute raisonnable. Il est incontestable que le système américain de justice pénale est faillible. Les garanties internationales disposent que la peine de mort ne peut être infligée que lorsque la culpabilité « repose sur des preuves claires et convaincantes ne laissant place à aucune autre interprétation des faits ». Amnesty International s’oppose à toutes les exécutions, quelle que soit la gravité du crime commis, et que la personne condamnée soit innocente ou coupable.
La Californie est l’État qui compte le plus de personnes incarcérées dans le couloir de la mort aux États-Unis, avec plus de 700 prisonniers sous le coup d’une peine capitale sur un total national d’environ 3 200. Depuis la reprise des exécutions judiciaires aux États-Unis en 1977, les autorités de ce pays ont ôté la vie à 1 234 condamnés, dont 13 en Californie. Cette année, 46 prisonniers ont été exécutés aux États-Unis. La dernière exécution en Californie a eu lieu en janvier 2006.
