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Startseite Urgent Actions 2010 12 Falun Gong practitioner at risk of torture
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Un pratiquant de Fa Lun Gong risque la torture

AI-Index: ASA 17/049/2010

Guo Xiaojun, pratiquant du Fa Lun Gong et ancien conférencier à l’université de Jiaotong, à Shanghai, risque d’être victime de torture et d’autres mauvais traitements en prison. Il a été condamné uniquement pour des motifs liés à sa pratique du Fa Lun Gong, et les éléments retenus contre lui reposaient sur des « aveux » qui, selon ses déclarations, lui ont été extorqués sous la torture.

Le 7 janvier 2010, huit policiers et agents des forces de sécurité en civil sont venus chercher Guo Xiaojun à son domicile, à Shanghai. Ils sont entrés de force sans mandat, l’ont fait tomber à terre devant sa femme et son fils de quatre ans et l’ont blessé à la tête. Ils ont mis sa maison à sac, ne trouvant que quelques livres sur le Fa Lun Gong. Ils l’ont ensuite emmené au centre de détention du district de Baoshan. Guo Xiaojun a plus tard été inculpé d’« utilisation d’une organisation hérétique pour détourner la loi » sur la base d’allégations selon lesquelles cet homme aurait distribué des documents sur le Fa Lun Gong. Ce chef d’inculpation a été retenu contre lui à la suite d’« aveux » qui, selon ce qu’il a dit à ses avocats, lui ont été extorqués sous la torture. Depuis qu’il a été placé en détention, ses proches n’ont pas pu lui rendre visite.

Au cours de cette affaire, la famille de Guo Xiaojun a fait appel à cinq avocats ; chacun a abandonné le dossier après avoir été menacé par les autorités locales. Guo Xiaojun n’a donc pas pu bénéficier en permanence d’une assistance juridique durant sa détention et son procès. À l’issue de son procès en première instance, qui s’est déroulé le 7 juillet, il a été condamné à quatre ans d’emprisonnement ; ce verdict a été confirmé en appel, en octobre. L’avocat employé par la famille Xiaojun à ce moment-là n’avait pas été informé de la date de l’audience en appel ; Guo Xiaojun n’a donc pas pu bénéficier d’une représentation juridique. Au cours d’un entretien fin juillet avec l’un des avocats engagés par sa famille, Guo Xiaojun a parlé des actes de torture et des privations de sommeil dont il avait été victime ; il a notamment été maintenu en détention à l’isolement pendant de longues périodes.

La femme de Guo Xiaojun a l’intention de faire appel de cette condamnation devant la Cour d’appel de Shanghai, en invoquant le fait que les éléments utilisés contre son mari ont été obtenus par la torture. En 2001, Guo Xiaojun avait déjà été incarcéré pour cinq ans en raison de sa pratique du Fa Lun Gong.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le Fa Lun Gong est un mouvement spirituel que de nombreuses personnes en Chine ont rejoint dans les années 1990. À la suite d’un rassemblement pacifique organisé sur la place Tiananmen en juillet 1999, les autorités ont interdit ce mouvement et lancé une longue campagne d’intimidation et de persécution dirigée par une organisation spéciale appelée « Bureau 610 ». Des dizaines de milliers de pratiquants du Fa Lun Gong ont été arbitrairement arrêtés depuis que ce mouvement spirituel a été interdit au motif qu’il représentait une « menace pour la stabilité sociale et politique ». Certains ont été placés dans des hôpitaux psychiatriques ou des centres de « rééducation par le travail » – une forme de détention administrative appliquée sans inculpation, ni jugement, ni contrôle d’une autorité judiciaire – ou condamnés à de longues peines de réclusion.

La torture et les autres formes de mauvais traitements sont fréquentes en Chine, quel que soit le type de détention, bien que ce pays ait ratifié la Convention des Nations unies contre la torture en 1988. Des sources au sein du Fa Lun Gong ont rassemblé des informations sur la mort en détention de nombreux pratiquants, sans doute à la suite d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements.

Une nouvelle réglementation, entrée en vigueur le 1er juillet 2010 et élaborée conjointement par la Cour populaire suprême, le Parquet populaire suprême, le ministère de la Sécurité publique, le ministère de la Sécurité d’État et le ministère de la Justice, vise à affermir l’interdiction de l’utilisation, dans des affaires pénales, d’éléments de preuve illégaux tels que des « aveux » extorqués sous la contrainte et d’autres éléments obtenus par la torture ou les mauvais traitements.

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