Benutzerspezifische Werkzeuge
Amnesty Urgent Actions
Startseite Urgent Actions 2010 11 Activist may face forced psychiatric treatment
UA 232/10
Ukraine
Abgeschlossen am 8. Dezember 2010

Un militant pourrait subir un traitement psychiatrique forcé

AI-Index: EUR 50/011/2010

Le 29 octobre, un tribunal de Vinnitsa (sud-ouest de l’Ukraine) a ordonné au syndicaliste Andreï Bondarenko de se soumettre à un examen psychiatrique forcé. Depuis, cet homme se tient caché et craint d’être soumis à un traitement psychiatrique en raison de ses activités syndicales et de défense des droits humains, pourtant légitimes.

Andreï Bondarenko n’a aucun antécédent de troubles mentaux et a subi trois examens psychiatriques pour prouver sa bonne santé mentale, dont le dernier a eu lieu en octobre 2010. Parmi les raisons citées par le ministère public pour qu’il soit examiné figurent sa « conscience excessive de ses droits et des droits d’autrui et sa propension incontrôlable à défendre ces droits de manière irréaliste ».

En 2007, le parquet de Vinnitsa a demandé à deux reprises aux autorités sanitaires locales de requérir des examens psychiatriques forcés. La première demande en ce sens a été rejetée par un juge en juillet au motif que l’hôpital ne l’avait pas formulée correctement. La seconde a été rejetée en août après qu’Andreï Bondarenko se fut rendu auprès d’un psychiatre de l’hôpital régional de Vinnitsa et eut présenté un certificat attestant de sa bonne santé mentale.

En janvier 2009, il a été arrêté devant son domicile et inculpé pour avoir refusé de montrer ses pièces d’identité à la police. Il a été condamné à 10 jours de détention administrative, mais le septième jour il a été de nouveau conduit devant un tribunal, où une troisième demande d’examen psychiatrique a été présentée par l’hôpital psychiatrique régional. Cet établissement a affirmé qu’Andreï Bondarenko avait précédemment demandé une consultation psychiatrique – ce qu’il nie – et a présenté un mandat autorisant les médecins de l’hôpital à représenter les intérêts d’Andreï Bondarenko lors de l’audience. L’affaire a été renvoyée à une date ultérieure et Andreï Bondarenko s’est rendu en août à Gaisin, une ville de la région de Vinnitsa (à 100 km au sud), où il s’est arrangé pour obtenir un examen psychiatrique afin de prouver sa bonne santé mentale. Sur la base du certificat qu’il a reçu confirmant son état de santé mentale, la demande d’examen psychiatrique de l’hôpital a été rejetée. Cependant, le parquet a fait appel de cette décision. Le 22 octobre, Andreï Bondarenko s’est rendu à Jitomir, dans la région voisine, où il a obtenu un troisième examen psychiatrique prouvant sa bonne santé mentale. Au cours d’une audience à huis clos qui s’est tenue le 29 octobre, le juge a accepté d’ordonner un examen psychiatrique. Andreï Bondarenko n’était pas présent ; il était représenté par deux défenseurs civils et un avocat. Les juges ont ordonné à l’avocat de quitter la salle d’audience.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Andreï Bondarenko a créé en 2006 une section syndicale à l’usine où il travaillait à Vinnitsa. Il a par la suite été licencié mais a continué d’être délégué syndical. En 2009, il est devenu vice-président de la section régionale du syndicat ukrainien indépendant Troudiachtchi (« Travailleurs »). Il a milité sans relâche pour les droits des salariés dans la région de Vinnitsa, et ce faisant, il a menacé les intérêts de puissants dirigeants locaux. Il n’a pas hésité à dénoncer le comportement irresponsable et inadapté de certains fonctionnaires et, en août 2010, il a fait inscrire une ONG appelée Mouvement pour un bureau du procureur de la région de Vinnitsa non corrompu.

Andreï Bondarenko semble avoir particulièrement irrité les autorités par son travail auprès des ouvriers de fabriques de sucre. Ces travailleurs saisonniers ne sont employés que quelques mois par an après la récolte de la betterave sucrière et il est fréquent qu’ils ne touchent pas leurs salaires. Nombre de ces usines appartiennent officiellement à des sociétés écrans, alors qu’en réalité leurs véritables propriétaires sont des personnalités locales influentes, occupant souvent de hautes fonctions dans l’administration locale. Andreï Bondarenko a lancé une campagne visant à conduire ces sociétés devant la justice pour obtenir le paiement des salaires. D’après la déclaration d’un procureur, il a engagé 80 procédures de ce type au cours de la seule année 2008.

9 Briefe verschickt  
My Urgent Actions
Fürs Mitzählen lassen Ihres Briefes und Update-Funktion zu nutzen müssen Sie sich
einloggen oder
anmelden
Downloads
UA 232/10 english
Microsoft Word Document, 60.0 kB
UA 232/10 français
Microsoft Word Document, 59.0 kB
UA 232/10 deutsch
Microsoft Word Document, 61.5 kB
Aktionsabfolge
Mehr zum Thema

Menschenrechtsverteidiger

Grundlegende Infos über die Menschenrechte und die verschiedenen internationalen Abkommen. Mehr