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President's name was wrong

The President's name was misspelt - should be al-Bashir, not ad-Bashir.

Des mineurs condamnés à mort

AI-Index: AFR 54/035/2010

Le 21 octobre, le Tribunal d’exception du Darfour, dans l’ouest du Soudan, a condamné à mort par pendaison 10 personnes, dont quatre mineurs, à l'issue d'un procès inique. L’un des mineurs aurait vu sa peine commuée après qu’un examen médical eut établi qu’il était âgé de moins de 18 ans.

Dix personnes ont été condamnées à mort pour leur implication présumée dans un attentat visant un convoi gouvernemental et son escorte en mai 2010, dans le sud du Darfour. Au total, 11 personnes soupçonnées d’être liées au Mouvement pour la justice et l’égalité, groupe d’opposition armé basé au Darfour, ont été jugées en relation avec cette affaire. L’une d’elles a été acquittée.

Les accusés ont été poursuivis pour plusieurs infractions au Code pénal de 1991 : meurtre, atteintes à l’État, vol à main armée et dégradations volontaires. Le procès a été entaché d’irrégularités et a bafoué le droit des accusés à un procès équitable. Avant le procès, les détenus n’ont pas été autorisés à entrer en contact avec leurs familles et leurs avocats, à l’exception d’une rencontre d’une demi-heure avec ces derniers.

Les quatre détenus qui seraient des mineurs ont été placés dans les mêmes lieux de détention que les adultes et ont comparu avec eux devant le Tribunal d’exception. Il semble qu’ils aient tous les quatre indiqué leur âge exact au greffe. Un examen médical n’a été requis que pour deux d’entre eux, en dépit des requêtes déposées par les avocats et les déclarations des deux autres jeunes affirmant avoir eux aussi moins de 18 ans. Au Soudan, de nombreuses personnes n’ont pas de certificat de naissance, et les tribunaux ont parfois recours à des médecins pour déterminer l’âge des accusés.

Le premier rapport d’examen médical a conclu qu'Idriss Adam Abbaker et Abdallah Abdallah Daoud avaient tous deux moins de 18 ans. Un second rapport a établi que seul Idriss Adam Abbaker était mineur, il est donc le seul à avoir vu sa peine commuée. Le tribunal n’a pas cherché à obtenir l'avis d'autres médecins pour vérifier les résultats et expliquer pourquoi ils différaient. Il n'a également pas permis à Ibrahim Shareef Youssif et Abdelrazig Daoud Abdessed de se soumettre au même examen. Ceci soulève des inquiétudes quant au caractère arbitraire de la procédure suivie par le tribunal pour déterminer l’âge des accusés. Les adultes condamnés à mort sont Altayib Mohammed Yagoub ; Abdelgasim Abdallah Abubaker ; Hassan Ishag Abdallah ; Adam Altoum Adam ; Mohammed Adam Hasballah et Alsadig Abbakar Yahya. Les avocats de la défense ont fait appel de ces condamnations devant le président de la Cour suprême du Darfour méridional.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Selon les estimations des Nations unies, environ 300 000 personnes ont été tuées et plus de 2,7 millions d’autres déplacées depuis 2003 en raison du conflit dans le Darfour, marqué par des violations de grande ampleur du droit international humanitaire et relatif aux droits humains, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité notamment.

Les arrestations et les placements en détention arbitraires par les instances chargées de l’application des lois, comme le Service national de la sûreté et du renseignement, sont fréquents au Darfour. Amnesty International a recensé plusieurs cas de Darfouriens détenus pendant de longues périodes sans jugement. Des détenus ont été victimes de torture et d’autres formes de mauvais traitements, de procès iniques et de disparitions forcées. Certains sont morts en détention.

La Convention relative aux droits de l’enfant, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, que le Soudan a ratifiés, interdisent de condamner à mort des mineurs délinquants. Bien que la Loi soudanaise de 2009 relative à l’enfant ait modifié la définition du terme « enfant » en personne âgée de moins de 18 ans, il est à craindre que les examens médicaux ordonnés par les tribunaux soudanais, et la façon dont ils sont pratiqués, ne permettent encore que des mineurs délinquants présumés soient condamnés à mort.

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