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Abgeschlossen am 3. November 2010

Empêcher les retours forcés en Irak

AI-Index: EUR 35/003/2010

Amnesty International a reçu des informations crédibles indiquant que les autorités néerlandaises envisagent de renvoyer de force à Bagdad (Irak) le 3 novembre 2010 un nombre inconnu de personnes dont les demandes d’asile ont été rejetées. La vie de ces personnes pourrait être gravement menacée dans leur pays d’origine.

Les autorités néerlandaises soutiennent que les conditions de sécurité en Irak sont « suffisantes » pour continuer à renvoyer de force des Irakiens dont les demandes d’asile ont été rejetées, bien que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ait clairement émis des directives contraires. Le 22 septembre, elles ont renvoyé de force un certain nombre d’Irakiens à Bagdad sur un vol charter affrété conjointement avec les autorités suédoises, norvégiennes et britanniques. Pas plus tard que le 20 octobre, lors d’une visite aux Pays-Bas, Daniel Endres – représentant du HCR en Irak – a réitéré l’opposition du HCR à la poursuite des expulsions d’Irakiens par les pays européens. Il a déclaré que, à ce stade, il ne pouvait garantir la sécurité de quiconque serait renvoyé en Irak, en soulignant que les attaques et les violences politiques étaient toujours fréquentes dans ce pays.

Amnesty International pense que les retours forcés vers l’Irak sont risqués dans la situation actuelle d’insécurité et d’instabilité. Les Irakiens de cinq provinces considérées comme particulièrement dangereuses – Ninawa (Mossoul), Kirkouk, Diyala, Salahuddin et Bagdad – ainsi que d’Al Anbar, doivent se voir accorder le statut de réfugié ou une autre forme de protection. Dans ces régions, les menaces qui touchent sans discrimination la vie, l’intégrité physique ou la liberté et résultent d’actes de violence ou d’événements qui troublent gravement l’ordre public sont des motifs valables de protection internationale. Dans le cas des demandeurs d’asile originaires d’autres provinces irakiennes, une évaluation individuelle doit être effectuée afin de déterminer si leur situation leur donne droit à l’asile ou à une protection subsidiaire. Cette évaluation doit également prendre en compte la faisabilité et la sécurité du trajet entre Bagdad et la destination envisagée comme lieu de résidence en Irak et une protection doit être accordée lorsque les personnes concernées risquent réellement d’être persécutées ou gravement maltraitées en route.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Aux termes de leur législation nationale et du droit international, notamment de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, de la Convention contre la torture et de la Convention européenne des droits de l’homme, les Pays-Bas sont tenus de ne pas renvoyer des personnes dans un pays où elles risqueraient d’être soumises à la torture ou à d’autres graves atteintes aux droits humains, comme des menaces touchant leur vie, leur intégrité physique ou leur liberté qui découlent de la violence généralisée.
En avril 2010, Amnesty International a publié un rapport (Irak. Des civils pris pour cible, MDE 14/002/2010) mettant en évidence les risques encourus par les personnes renvoyées en Irak contre leur gré, qui sont parmi les plus susceptibles d’être visées par des actes de violence.
Au moins cinq pays européens – la Norvège, la Suède, le Danemark, le Royaume-Uni et les Pays-Bas – ont renvoyé de force des centaines d’Irakiens dont les demandes d’asile avaient été rejetées depuis 2009. Rien qu’au cours du mois de septembre 2010, plus de 150 personnes ont été expulsées vers l’Irak par ces cinq pays. Beaucoup de ces expulsions ont été effectuées en violation des directives émises par le HCR en avril 2009 (et réitérées à maintes reprises, notamment en septembre 2010) qui recensent les régions particulièrement dangereuses d’Irak où personne ne doit être renvoyé de force, à savoir les provinces de Ninawa (Mossoul), Kirkouk, Salahuddin, Diyala et Bagdad. Le HCR a également déclaré qu’aucun retour forcé vers d’autres régions d’Irak ne devait intervenir sans qu’une évaluation individuelle n’indique qu’il pourrait se dérouler en toute sécurité.
Par ailleurs, Amnesty International tente actuellement de déterminer si d’autres États européens envisagent aussi de renvoyer de force, dans le cadre de la même opération, des Irakiens dont les demandes d’asile ont été rejetées.
En Irak, chaque mois, des centaines de civils sont tués ou mutilés, même s’ils sont moins nombreux à avoir trouvé la mort depuis 2008. Les auteurs de ces atteintes aux droits humains sont des membres de groupes armés, de milices, des forces de sécurité ou de tribus. La récente publication par l’organisation Wikileaks de dossiers confidentiels du gouvernement américain ayant trait à la situation en Irak a démontré une fois encore que les civils étaient les principales victimes des violences actuelles.
Dans la pratique, le nombre de réfugiés irakiens demandant l’asile dans des pays européens est relativement faible par rapport au nombre de ceux qui résident actuellement dans des États voisins de l’Irak. La Syrie accueille de loin le plus grand nombre de réfugiés irakiens. Viennent ensuite la Jordanie et d’autres États du Moyen-Orient. Amnesty International craint que la multiplication des retours forcés depuis les Pays-Bas et d’autres États européens ne donne un très mauvais exemple à ces pays du Moyen-Orient, dont les ressources sont utilisées au maximum en raison de l’afflux de personnes fuyant l’Irak, et ne contribue à un affaiblissement global du système international de protection des réfugiés.

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