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Russie
Abgeschlossen am 17. Dezember 2010

Une avocate toujours en danger au Daghestan

AI-Index: EUR 46/039/2010

Sapiyat Magomedova, avocate au Daghestan (Russie), a vu les restrictions de ses déplacements levées à la mi-octobre. L’Action urgente du 7 octobre a suscité une démonstration de solidarité sans précédent de la part d’autres avocats. Cependant, cette femme fait toujours l’objet d’une information judiciaire à la suite de ses allégations selon lesquelles elle aurait été passée à tabac par la police, et elle risque d’être à nouveau harcelée.

Des avocats de toute la région du Caucase du Nord (Daghestan) récoltent des signatures pour une pétition qui détaille et dénonce les mauvais traitements infligés à des avocats par des agents de la force publique. Beaucoup d’entre eux ont commencé une grève le 1er novembre. Le conseil de la Chambre des avocats du Daghestan a demandé à 10 de ses membres de représenter Sapiyat Magomedova au tribunal. Celle-ci a indiqué que les lettres envoyées à cette instance dans le cadre de l’Action urgente avaient contribué à motiver ces initiatives.

Sapiyat Magomedova a évoqué publiquement son passage à tabac, qui a eu lieu le 17 juin 2010 au poste de police de la ville de Khasavyourt. À la suite de ces faits, une enquête criminelle mettant en cause la police a été ouverte. Cependant, Amnesty International craint que les investigations ne soient délibérément retardées. Selon Sapiyat Magomedova, les suspects n’ont toujours pas été officiellement « identifiés », bien qu’elle ait nommé le policier qui avait commencé à la frapper. Ce dernier a affirmé que Sapiyat Magomedova l’avait insulté en public. L’avocate a alors fait l’objet d’une procédure pénale et des restrictions, levées par la suite, lui ont été imposées.

En octobre, Sapiyat Magomedova a contesté devant un tribunal la légalité de la décision du procureur d’ouvrir une information judiciaire. Cependant, aucune décision n’a été rendue pour l’instant et ce retard pourrait être délibéré. Un avocat représentant Sapiyat Magomedova a, en effet, signalé plusieurs vices de procédure commis lors de l’audience, qui semblent relever d’une tactique.

Amnesty International pense que Sapiyat Magomedova et les membres de sa famille risquent d’être à nouveau victimes de harcèlement en raison de ses déclarations impliquant la police.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Sapiyat Magomedova est une avocate pénaliste de Khasavyourt, une ville du Caucase du Nord (Russie). Elle travaille sur des affaires concernant de graves violations des droits humains commises, semble-t-il, par des agents de la force publique. En 2008, elle s’est plainte au procureur général que des enquêteurs du parquet de Khasavyourt avaient menacé de lui infliger des violences physiques et avaient déclaré qu’ils forgeraient de toutes pièces une affaire criminelle mettant en cause ses activités professionnelles. Peu après, l’un des enquêteurs a engagé des poursuites contre elle pour « insultes en public à l’encontre de représentants de l’État dans l’exercice de leurs fonctions ». Cette affaire est maintenant prescrite.
Après son passage à tabac par des policiers en juin 2010, Sapiyat Magomedova a passé plusieurs semaines dans des hôpitaux du Daghestan et de Moscou afin d’être soignée pour ses blessures. Amnesty International a pris connaissance de plusieurs copies de son rapport médical qui corroborent les allégations de cette femme.
Une enquête criminelle a été ouverte sur la base ces allégations. Cependant, le fonctionnaire qui aurait donné l’ordre de la frapper a intenté une action réciproque et l’avocate fait à nouveau l’objet d’une procédure pénale car elle est accusée d’avoir insulté un représentant de l’État dans l’exercice de ses fonctions et peut être inculpée à tout moment. Sapiyat Magomedova a expliqué à Amnesty International que des faux témoignages avaient été déposés contre elle.
En octobre, elle a contesté devant un tribunal la légalité de la décision du procureur d’ouvrir une information judiciaire à son encontre. L’audience consacrée à sa requête a commencé plus tard que ne le prévoit la loi et n’a eu lieu qu’après qu’un avocat représentant Sapiyat Magomedova a contacté le tribunal à ce sujet. Elle a débuté le 1er novembre mais a été ajournée, avant d’être reportée deux fois sans qu’une décision n’ait été prise.
Des informations en provenance de Russie font régulièrement état d’allégations de mauvais traitements par la police, dont les victimes présumées font elles-mêmes l’objet, par la suite, de poursuites pénales ou administratives, ou sont menacées de subir un tel sort. La pratique des actions réciproques semble servir à faire pression sur ces personnes ou à les intimider afin qu’elles retirent leur plainte. Elle est communément employée comme « tactique d’autodéfense » par les agents de la force publique qui tentent de se couvrir face à des accusations de violations des droits humains.
Amnesty International a attiré l’attention sur le ciblage des personnes, en particulier des femmes, qui veulent obtenir justice dans les cas d’atteintes aux droits fondamentaux commises dans le Caucase du Nord, notamment les menaces et les manœuvres d’intimidation orchestrées par des agents de la force publique à l’encontre de ces personnes et de leurs familles (voir, par exemple, Briefing to the Committee on the Elimination of Discrimination Against Women, 46e session, juillet 2010, EUR 46/022/2010). Il semble que beaucoup préfèrent ne pas parler en public de ces menaces car ils craignent des répercussions.
Amnesty International a reçu des informations au sujet d’au moins quatre autres avocats du Daghestan qui auraient été passés à tabac par des agents de la force publique en raison de leurs activités professionnelles depuis l’agression de Sapiyat Magomedova, le 17 juin.

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