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Startseite Urgent Actions 2010 09 Excessive force against protesters feared
UA 209/10
Pérou
Abgeschlossen am 4. November 2010

Craintes de recours à une force excessive face à des manifestants

AI-Index: AMR 46/016/2010

Des communautés péruviennes manifestant contre un projet d’irrigation – qui, selon elles, restreindra leur approvisionnement en eau – sont menacées par une nouvelle loi qui autorise les militaires à leur opposer une force excessive en toute impunité.

Des manifestations ont débuté le 13 septembre à Espinar, une ville du sud du Pérou située non loin de Cusco, en réponse à un projet d’irrigation appelé Majes Siguas II. Malgré deux décisions judiciaires suspendant l’appel d’offres et ordonnant une évaluation de l’impact environnemental du projet, le gouvernement a poursuivi le processus. Les manifestations se sont étendues jusqu’à Cusco, où elles ont pris une nouvelle impulsion et obtenu un large soutien.

Le Décret-loi 1095, signé le 1er septembre par le président péruvien, autorise le recours à l’armée en cas de troubles civils. Cela semble inclure les manifestations. Par le passé, les opérations de maintien de l’ordre dévolues à l’armée au Pérou ont abouti à de graves violations des droits humains et une telle décision doit être sérieusement reconsidérée. La loi précise également que, si les militaires commettaient des actes illégaux pendant leur déploiement dans ce type de situations, ils seraient jugés par des tribunaux militaires. Au Pérou, ces juridictions ne sont ni impartiales ni indépendantes, et il y règne depuis longtemps un climat d’impunité. Par ailleurs, les normes internationales relatives aux droits humains disposent que les auteurs présumés d’atteintes aux droits fondamentaux doivent être jugés par des tribunaux civils.

En prévision des manifestations, le gouvernement péruvien a adopté le 11 septembre une résolution autorisant le déploiement de l’armée à Espinar dans le cadre du Décret-loi 1095. Amnesty International pense que l’esprit de ce texte est contraire aux normes relatives aux droits humains et peut aboutir au recours à une force excessive lors des manifestations de Cusco et dans d’autres situations où des protestations sociales légitimes sont exprimées. Dans ce cas, de telles violations demeureraient impunies. L’année passée, les forces de sécurité péruviennes ont fait un usage excessif de la force à plusieurs reprises.

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