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Startseite Urgent Actions 2010 09 Execution imminent days after suicide attempt
UA 208/10
États-Unis (Géorgie)
Abgeschlossen am 27. September 2010

Exécution imminente quelques jours après une tentative de suicide

AI-Index: AMR 51/088/2010

Brandon Rhode, un homme blanc de 31 ans, doit être exécuté par l’État de Géorgie (États-Unis) le 27 septembre à minuit. Son exécution avait été fixée au 21 septembre puis  reportée par la Cour suprême de Géorgie après qu’il a tenté de se suicider, a de nouveau été reportée jusqu'au 27 septembre.

Brandon Rhode devait être exécuté par injection létale le 21 septembre 2010 à 19 heures. Le matin, ses avocats ont déposé auprès de la Cour suprême de Géorgie une requête demandant un sursis d’urgence. Ils avaient appris que leur client venait de tenter de se suicider et avait été transféré du couloir de mort dans un lieu tenu secret afin de recevoir des soins. Dans leur requête, les avocats déclaraient qu’on ne leur avait donné aucune information au sujet du « lieu où se trouve [leur client], de son état physique et mental, des détails de son traitement ou des médicaments qu’il a pu ingérer ou se voir administrer ». En effet, Brandon Rhode était « dépourvu d’assistance juridique et d’accès aux tribunaux et aux recours le jour de son exécution programmée ». Ses avocats ont invoqué le fait qu’il était peut-être « incapable » au regard du droit constitutionnel américain, autrement dit qu’il ne disposait probablement pas de la capacité rationnelle de comprendre la raison et la réalité de sa peine. Ils ont tenté de prendre contact avec lui et d’avoir accès à ses dossiers médical et pénitentiaire.

La Cour suprême de l’État a reporté l’exécution. Selon l’administration pénitentiaire, le sursis court jusqu’au 23 septembre à 14 heures et vise à donner aux avocats le temps de déposer une requête portant sur la capacité de Brandon Rhode. L’ordre d’exécution initial n’expire que le 28 septembre et le directeur de l’administration pénitentiaire a reprogrammé l’exécution pour le 24 septembre à 21 heures.

Brandon Rhode a été condamné à mort en février 2000 pour les meurtres de Steven Moss et de ses deux enfants, âgés de 11 et 15 ans, lors d’un cambriolage à leur domicile le 23 avril 1998. Son co-accusé, Daniel Lucas, a également été condamné à la peine capitale et il demeure détenu dans le couloir de la mort sans que sa date d’exécution n’ait encore été fixée. Brandon Rhode n’avait que 18 ans au moment des faits. Il a passé presque toute sa vie d’adulte en détention provisoire et dans le couloir de la mort. L’enfance de Brandon Rhode est caractérisée par le dénuement, les difficultés de développement ainsi que les problèmes d’alcoolisme et de toxicomanie. Un expert médical a conclu que son exposition à l’alcool pendant la période fœtale avait gravement perturbé le fonctionnement de son cerveau. Le 17 septembre 2010, le Comité des grâces et des libérations conditionnelles de Géorgie a refusé de lui accorder la grâce.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Selon la Cour suprême américaine, « la peine capitale doit se limiter aux personnes qui ont commis un crime des plus graves et qui, en raison de leur culpabilité extrême, méritent d’être exécutés ». En 1993, dans l’affaire d’un condamné à mort qui avait 19 ans au moment des faits qui lui étaient reprochés, la Cour a déclaré : « La jeunesse n’est pas un simple fait chronologique. C’est la période et la condition de vie dans laquelle une personne est la plus influençable et la plus sensible aux dommages psychologiques. Un manque de maturité et un sens des responsabilités sous-développé sont plus fréquemment présents et plus compréhensibles chez les jeunes que chez les adultes. Ces caractéristiques sont souvent à l’origine d’actions et de décisions impulsives et irréfléchies. » En 1989, dans une autre affaire où l’accusé encourait la peine de mort, quatre juges de la Cour suprême ont fait remarquer : « L’âge de 18 ans renvoie à un choix social, nécessairement arbitraire, du moment à partir duquel on reconnaît qu’une personne est mûre et responsable, mais les individus n’évoluent pas tous au même rythme, cet âge est donc une estimation conventionnelle de la ligne de démarcation qui sépare l’adolescence de l’âge adulte. En réalité, nombre des changements psychologiques et émotionnels que connaît un adolescent qui mûrit ne se produisent pas avant qu’il n’atteigne une vingtaine d’années. » En 2005, la Cour suprême a finalement statué que les personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés ne devaient pas se voir infliger la peine de mort. Toutefois, elle a souligné : « La fixation de la limite à 18 ans suscite, bien évidemment, les objections que soulèvent toujours les règles catégoriques. Les traits caractéristiques qui distinguent les mineurs des adultes ne disparaissent pas le jour des 18 ans d’un individu. » Brandon Rhode n’avait que 18 ans et neuf mois au moment des crimes.
Sa mère n’était âgée que de 15 ans au moment de sa naissance et ne s’était même pas rendu compte de sa grossesse pendant les cinq premiers mois. Elle consommait alors de l’alcool et des stupéfiants. Des lésions cérébrales organiques ont été détectées chez Brandon Rhode et, en 2010, grâce à des méthodes modernes d’analyse, des experts ont conclu qu’il souffrait « sans aucun doute d’un trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale » (TSAF) et que son développement avait été fortement retardé par ce facteur. Le Dr Richard Adler a déclaré : « Ce dont nous sommes certains en 2010… c’est que le cerveau d’un enfant en bonne santé continue à grossir, à se développer et à mûrir jusqu’à ce qu’il ait une petite vingtaine d’années. Pendant cette période, les fonctions exécutives – contrôle des impulsions, jugement, planification, appréciation des conséquences, empathie, aptitude à modifier sa trajectoire – sont les domaines de fonctionnement du cerveau qui se développent en dernier. C’est pourquoi les adolescents – même ceux de 18 ans, comme Brandon Rhode en 1998 – sont plus faibles que les adultes en la matière. De plus, les déficits caractéristiques découlant du TSAF ne font qu’exacerber les faiblesses associées à l’immaturité du cerveau adolescent. En effet, Brandon fonctionnait […] à un niveau considérablement inférieur à celui de son âge chronologique au moment des crimes en question. »
Brandon Rhode a commencé à boire de l’alcool à l’âge de 11 ans et, à 13 ans, il consommait déjà régulièrement ce type de substance ainsi que des stupéfiants. Il a été hospitalisé à l’âge de 13 ans à la suite d’une tentative de suicide. À 15 ans, il a abandonné l’école et sa mère l’a envoyé vivre chez son père biologique, qui était toxicomane et alcoolique. Les problèmes d’alcoolisme et de toxicomanie de l’adolescent se sont aggravés et il a commencé à cambrioler des maisons afin de se procurer de l’argent pour acheter de l’alcool et des stupéfiants.
Dans la requête d’urgence qu’ils ont déposée auprès de la Cour suprême de Géorgie, les avocats de Brandon Rhode ont attiré l’attention sur le fait que son meilleur ami dans le couloir de la mort, Leeland Braley, avait mis fin à ses jours dans la cellule voisine le 1er janvier 2010. En outre, un autre co-détenu, Timothy Pruitt, avait été tué ou s’était suicidé au même étage du quartier des condamnés à mort le 19 novembre 2009. Début 2010, Amnesty International a écrit à l’administration pénitentiaire pour exprimer son inquiétude quant à la détresse et au stress supplémentaires suscités par les récents changements des conditions de détention dans le couloir de la mort (temps de promenade réduit et visites sans contact).
Amnesty International s’oppose catégoriquement à la peine de mort en toutes circonstances. Depuis 1977, les États-Unis ont ôté la vie à 1 226 personnes. Trente-huit exécutions ont eu lieu en 2010.

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