Benutzerspezifische Werkzeuge
Amnesty Urgent Actions
Startseite Urgent Actions 2010 09 Tunisian detainee in iraq at risk of return
UA 207/10
Irak
Abgeschlossen am 3. November 2010

Un tunisien détenu en Irak risque l'expulsion

AI-Index: MDE 14/012/2010

Mohamed Ben Faraj Medini, ressortissant tunisien de 24 ans, risque d’être renvoyé de force par l’Irak dans son pays d’origine, où il pourrait être victime d’une arrestation arbitraire, d’actes de torture et d’autres mauvais traitements.

Mohamed Ben Faraj Medini est actuellement incarcéré dans un centre de détention de Kerrada, à Bagdad (Irak). Arrêté en mars 2009 pour être entré illégalement en Irak, il est détenu depuis lors par les autorités irakiennes sans inculpation ni procès. Il a indiqué par téléphone à sa famille, qui vit en Tunisie, qu’il avait été torturé par des agents des forces de sécurité irakiennes peu après son arrestation.

Après que Mohamed Ben Faraj Medini a quitté la Tunisie en octobre 2008, des agents des forces de sécurité tunisiennes se sont rendus plusieurs fois au domicile de ses parents et ont interrogé sa mère et son frère afin de connaître l’endroit où il se trouvait et la raison de son départ. Ils ont également menacé son frère de l’arrêter. L’avocat de Mohamed Ben Faraj Medini a ensuite découvert que son client avait été condamné par contumace à 12 ans d’emprisonnement pour des activités liées au terrorisme.

Après avoir appris en septembre 2009 que cet homme allait être renvoyé en Tunisie, ses proches ont reçu plusieurs visites de membres des forces de sécurité, qui leur ont posé des questions au sujet des personnes avec lesquelles ils avaient été en contact et qui leur avaient communiqué des nouvelles de Mohamed Ben Faraj Medini La semaine dernière, sa famille a reçu une nouvelle visite d’agents des forces de sécurité, qui ont confisqué les téléphones portables de sa mère et de son frère.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En octobre 2008, Mohamed Ben Faraj Medini a quitté la Tunisie car il affirmait être harcelé par les autorités parce qu’il se rendait régulièrement dans des mosquées. Il a tenté, sans succès, d’étudier la théologie islamique en Tunisie et en Égypte, avant de partir pour la Syrie. Il y est resté six mois, puis est entré en Irak en mars 2009.

De nombreux ressortissants de pays arabes sont détenus en Irak pour diverses raisons, notamment pour être entrés illégalement dans le pays et pour avoir rejoint des groupes armés combattant les forces américaines et irakiennes. Beaucoup de ces personnes sont torturées. Dans certains cas, elles sont aussi renvoyées de force dans leur pays d’origine, en dépit du risque qu’elles y soient torturées ou soumises à d’autres formes de mauvais traitements. En tant qu’État partie à la Convention contre la torture et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), l’Irak est tenu de ne pas renvoyer de force une personne dans un pays où elle risquerait d’être torturée.

Au fil des ans, Amnesty International a reçu un grand nombre d’informations faisant état d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements imputables aux forces de sécurité tunisiennes. Dans la quasi-totalité des cas, aucune enquête n’est ouverte et les auteurs présumés de ces actes ne sont pas traduits en justice. C’est lorsque les personnes sont détenues au secret qu’elles risquent le plus d’être torturées. Les méthodes de torture le plus souvent décrites sont les coups – en particulier sur la plante des pieds –, la suspension par les chevilles ou dans des postures contorsionnées, les décharges électriques et les brûlures de cigarette. Il est également fait mention de simulacres d’exécution, de sévices sexuels, notamment de viols à l’aide de bouteilles ou de bâtons, et de menaces de violences sexuelles à l’encontre de femmes appartenant à la famille du détenu.
En tant qu’État partie à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Tunisie est tenue d’empêcher la torture et de « [veiller] à ce que les autorités compétentes procèdent immédiatement à une enquête impartiale chaque fois qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un acte de torture a été commis sur tout territoire sous sa juridiction ».
Les autorités tunisiennes n’ont cessé d’invoquer des raisons de « sécurité » pour justifier la répression des islamistes et de l’opposition politique en général. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi antiterroriste de 2003, des centaines de personnes ont été arrêtées pour des infractions présumées liées au terrorisme. Malgré les modifications introduites en juillet 2009 – qui annulent les dispositions prévoyant la dissimulation de l’identité des juges et des procureurs dans les procès antiterroristes et qualifiant l’incitation à la haine d’acte terroriste, à moins qu’elle ne soit accompagnée d’actes d’intimidation –, la loi contient toujours une définition floue des actes terroristes et peut encore être utilisée pour ériger en infraction la liberté d’expression, d’association et de réunion.

10 Briefe verschickt  
My Urgent Actions
Fürs Mitzählen lassen Ihres Briefes und Update-Funktion zu nutzen müssen Sie sich
einloggen oder
anmelden
Downloads
UA 207 - english
Microsoft Word Document, 32.0 kB
UA 207 - français
Microsoft Word Document, 60.0 kB
UA 207 - deutsch
Microsoft Word Document, 64.0 kB
Mehr zum Thema

Folter

Warum ist Folter immer falsch und nutzlos? Wie engagiert sich Amnesty für die Wahrung des absoluten Folterverbots? Mehr