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Iran
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L’ONU appelle à la libération d’une avocate des droits humains

AI-Index: MDE 13/106/2010

Le 23 novembre, la responsable des droits humains aux Nations unies a appelé à la libération de Nasrin Sotoudeh, avocate iranienne spécialiste des droits fondamentaux, après la première audience du procès de cette femme, le 15 novembre. Arrêtée arbitrairement le 4 septembre, celle-ci est incarcérée depuis 80 jours. Amnesty International la considère comme une prisonnière d’opinion, détenue uniquement en raison de ses activités professionnelles.

Le 23 novembre, la Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Navanethem Pillay, s’est déclarée préoccupée quant au sort de Nasrin Sotoudeh. Selon elle, le cas de cette femme s’inscrit dans le cadre d’une répression plus large à l’encontre des défenseurs des droits humains. Navanethem Pillay a exhorté les autorités iraniennes à réexaminer l’affaire de toute urgence et à accélérer la libération de Nasrin Sotoudeh.

Lors de son procès, qui s’est ouvert le 15 novembre, celle-ci devait répondre des accusations suivantes : agissements contre la sécurité nationale, réunion et collusion en vue de perturber la sécurité nationale, et coopération avec une organisation de défense des droits humains, à savoir le Centre de défense des droits humains (CDDH) co-fondé par Shirin Ebadi. Elle a été autorisée à voir son mari en face-à-face mais dans une pièce bondée, au milieu de nombreux agents. Cette entrevue a duré environ 15 minutes. L’époux de Nasrin Sotoudeh a trouvé sa femme amaigrie et faible. Elle avait interrompu une grève de la faim d’un mois le 26 octobre, avant d’entamer le 31 une grève « sèche » : elle refusait également de boire de l’eau. Son mari lui a demandé d’y mettre un terme, ce qu’elle a fait. Cinq jours auparavant, il avait été autorisé à la voir pour la première fois depuis son arrestation. Ils étaient assis l’un en face de l’autre, séparés par une vitre, dans la zone de visite de la prison d’Evin et se parlaient au moyen d’un téléphone. Cependant, l’époux de Nasrin Sotoudeh, les autres membres de sa famille et le responsable du barreau de Téhéran n’ont pas eu la permission d’entrer dans la salle d’audience. Une autre audience, qui avait été fixée au 24 novembre, a été annulée car l’indice de pollution urbaine était trop élevé.

Nasrin Sotoudeh a notamment représenté des mineurs délinquants encourant la peine de mort ainsi que la lauréate du prix Nobel de la paix Shirin Ebadi. Avant son arrestation, elle évoquait ouvertement les problèmes qu’elle rencontrait en tant qu’avocate en Iran. Les normes internationales d’équité des procès sont régulièrement bafouées par les tribunaux de ce pays.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

L’audience de la 26e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran fixée au 24 novembre a été annulée car, en raison d’un indice de pollution urbaine trop élevé, tous les services étatiques étaient fermés. L’organisation d’une nouvelle audience pourrait prendre jusqu’à huit jours.
L’avocate de Nasrin Sotoudeh, Nasim Ghanavi, a subi des pressions de la part des autorités, notamment des menaces d’arrestation, probablement parce qu’elle représentait cette femme. Dans les jours qui ont précédé l’audience du 15 novembre, Nasrin Sotoudeh a été autorisée à consulter un second avocat, Abdolfattah Soltani.
Dans sa déclaration du 23 novembre, la Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Navanethem Pillay, a de nouveau exprimé son inquiétude quant au sort des défenseurs des droits humains en Iran, en précisant que le cas de Nasrin Sotoudeh s’inscrivait dans le cadre d’une répression plus large et que la situation des défenseurs des droits humains dans ce pays devenait de plus en plus difficile. Elle a parlé des membres du Centre de défense des droits humains (CDDH) – une organisation de défense des droits humains, actuellement interdite, qui a été co-fondée par la lauréate du prix Nobel Shirin Ebadi – et cité le nom de Mohammad Sayfzadeh. Cet homme, avocat et co-fondateur du CDDH, a été condamné à neuf ans d’emprisonnement et à 10 ans d’interdiction d’exercer pour avoir « créé une association dont l’objectif est de porter atteinte à la sécurité nationale ». D’autres membres du CDDH ont été poursuivis pour des motifs similaires ou ont été détenus pendant des périodes plus brèves et frappés d’une interdiction de quitter le territoire, notamment Abdolfattah Soltani, l’avocat de Nasrin Sotoudeh.
La Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Navanethem Pillay, a également évoqué le cas de cinq avocats arrêtés le 13 novembre 2010 à Téhéran pour des motifs liés à la sécurité. Deux d’entre eux, Maryam Karbasi et Roza Gharachalou, auraient été libérés par la suite mais les trois autres, Sara Sabaghian, Maryam Kian Ersi et Mohammad Hossein Nayri, seraient toujours en détention. Le 13 novembre, Amnesty International a écrit aux autorités iraniennes pour exprimer son inquiétude à la suite de l’arrestation de ces cinq avocats iraniens et a demandé leur libération immédiate et inconditionnelle, dans le cas où ils seraient détenus uniquement pour avoir exercé légitimement leurs droits fondamentaux.
Ces derniers mois, les persécutions visant des avocats de la défense se sont multipliées. Mohammad Olyaeifard – avocat et membre du bureau du Comité pour la défense des prisonniers politiques en Iran, une organisation de défense des droits humains – purge une peine d’un an d’emprisonnement pour s’être exprimé publiquement au sujet de l’exécution de l’un de ses clients, un mineur délinquant (voir L’Iran doit libérer un avocat incarcéré pour avoir critiqué l'exécution d'un mineur délinquant, 6 mai 2010, http://www.amnesty.org/en/news-and-updates/iran-urged-release-lawyer-imprisoned-criticizing-juveniles-execution-2010-05-06)). Il est en mauvaise santé.
Avant son arrestation, les actifs de Nasrin Sotoudeh avaient été gelés et elle avait été convoquée au centre des impôts. Par la suite, elle a déclaré à la Campagne internationale pour les droits humains en Iran qu’elle avait découvert que des dossiers pour irrégularités fiscales étaient en train d’être montés contre 30 autres avocats, dans le cadre de ce qui semble être une tentative concertée de la part des autorités pour les empêcher de poursuivre leurs activités (pour de plus amples informations, voir le document Iran. Des avocats de la défense sont privés de liberté, MDE 13/093/2010, 1 octobre 2010, http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/093/2010/fr)
Ces derniers mois, des membres de plusieurs organisations – notamment le Comité pour la défense des prisonniers politiques en Iran et le Comité des reporters des droits humains – ont été arrêtés ou reconnus coupables d’infractions. Des militants et dirigeants étudiants ont également été pris pour cible. Dans sa déclaration du 23 novembre, la Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme a exhorté les autorités iraniennes à réexaminer aussi le cas de ces personnes.

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