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Startseite Urgent Actions 2010 08 Iranian teenager facing execution
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Iran
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Risque d’exécution pour un jeune iranien

AI-Index: MDE 13/084/2010

Ebrahim Hamidi, un mineur délinquant désormais âgé de 18 ans, a été condamné à mort pour avoir semble-t-il commis une agression sexuelle sur un homme il y a deux ans, alors qu’il avait 16 ans. Il est depuis lors revenu sur ses « aveux», affirmant qu’ils lui avaient été arrachés sous la contrainte. Il risque d’être exécuté et n’a actuellement pas d’avocat.

Ebrahim Hamidi a participé à une bagarre dans la banlieue de Tabriz (province de l'Azerbaïdjan oriental). Lui et trois amis ont ensuite été arrêtés, puis accusés d'avoir agressé sexuellement un des hommes avec lesquels ils s’étaient battus. Ebrahim Hamidi a « avoué » au bout de trois jours de détention, durant lesquels il a selon ses dires été torturé. Il a été promis aux trois autres accusés qu’ils seraient remis en liberté s’ils témoignaient contre lui. Les quatre jeunes gens ont dans un premier temps tous été condamnés à mort, mais au cours d’un troisième procès, les trois autres accusés ont été acquittés tandis qu'Ebrahim Hamidi a de nouveau été condamné à mort pour lavat (sodomie). La victime présumée a reconnu dans une déclaration enregistrée par la police le 7 juillet 2010 que ses parents avaient fait pression sur lui pour qu’il porte de fausses accusations.

La Cour suprême a rejeté la décision prononcée par le tribunal de la province d'Azerbaïdjan oriental à deux reprises, et ordonné un nouvel examen des faits mais le tribunal provincial a semble-t-il l’intention de procéder à l’exécution du jeune homme.

Ebrahim Hamidi ne bénéficie actuellement de l’assistance d’aucun avocat. Il était représenté par un éminent avocat défenseur des droits humains, Mohammad Mostafaei, qui a été contraint à fuir le pays début août 2010 car il craignait pour sa sécurité, après avoir contribué à attirer l’attention de la communauté internationale sur le cas de Sakineh Mohammadi Ashtiani, qui a été condamnée à mort par lapidation pour adultère. Mohammad Mostafaei avait écrit une lettre ouverte concernant le cas d’Ebrahim Hamidi en juillet 2010 afin de dénoncer les exécutions de mineurs délinquants – c’est-à-dire âgés de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés – en Iran.

 

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis 1990, l’Iran a exécuté au moins 46 mineurs délinquants – c’est-à-dire des personnes déclarées coupables d’une infraction commise alors qu’ils avaient moins de 18 ans. Huit de ces exécutions ont eu lieu en 2008 et cinq en 2009. Actuellement, au moins 135 mineurs délinquants sont détenus dans le quartier des condamnés à mort en Iran.
Delara Darabi a été exécutée le 1er mai 2009 alors que le responsable du pouvoir judiciaire lui avait accordé un sursis de deux mois. Ni ses parents ni ses avocats n’avaient été prévenus alors que les autorités étaient tenues, aux termes du droit iranien, d’avertir son avocat 48 heures à l'avance. Behnoud Shojaee a été exécuté le 11 octobre 2009 pour avoir tué un autre jeune lorsqu’il avait 17 ans. Son exécution avait été reportée à six reprises. Mosleh Zamani a été mis à mort le 17 décembre 2009. Il avait été condamné à la peine capitale en 2006 pour avoir, semble-t-il, violé sa petite amie, une femme plus âgée de plusieurs années avec laquelle il aurait entretenu une liaison, lorsqu'il avait 17 ans. Sa condamnation à mort avait été confirmée par la Cour suprême en juillet 2007. Il n’a probablement pas bénéficié d’une assistance juridique satisfaisante.
L’exécution de mineurs délinquants est interdite par le droit international, en particulier par l’article 6(5) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et par la Convention relative aux droits de l’enfant, auxquels l’Iran est partie.
Pour en savoir plus sur les exécutions de mineurs délinquants en Iran, veuillez consulter le document intitulé Iran: The last executioner of children (MDE 13/059/2007) : http://web.amnesty.org/library/index/engmde130592007.
Aux termes du Code pénal iranien, la sodomie peut être punie d'une peine de flagellation ou d’une exécution ; c’est cependant le juge qui a le dernier mot concernant l'application de la peine de mort.
Mohammad Mostafaei, éminent avocat spécialiste des droits humains et critique du système de justice iranien, a défendu de nombreux mineurs délinquants condamnés à mort ainsi que des prisonniers politiques. Il représentait Ebrahim Hamidi mais a été placé en détention aux fins d’interrogatoire le 24 juillet 2010, en raison semble-t-il de l’intérêt de la communauté internationale pour le cas d'une autre cliente, Sakineh Mohammadi Ashtiani, condamnée à la peine de mort par lapidation pour adultère. Mohammad Mostafaei a dû se cacher, et son épouse, Fereshteh Halimi, et le frère de celle-ci, Farhad, ont été arrêtés et incarcérés à la prison d'Evin. Mohammad Mostafaei a dans un premier temps gagné la Turquie puis la Norvège au début du mois d’août 2010 ; sa femme et son beau-frère ont été remis en liberté (voir l’AU 175/09, MDE 13/064/2010, et mises à jour). Dans une lettre ouverte concernant le cas d’Ebrahim Hamidi, il a notamment écrit : « J’ai affirmé par le passé qu'un grand nombre des affaires de peine capitale que j’ai pu prendre en charge étaient entachées de tant d’irrégularités qu’il était impossible qu’une sentence de mort soit prononcée. Ce cas est également l’un de ceux dans lesquels c’est l’exécution d’un innocent qu’on ordonne. »

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