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Amnesty Urgent Actions
FI 154/10-4
États-Unis
Abgeschlossen am 1. November 2010

Omar Khadr condamné

AI-Index: AMR 51/1022010

Omar Khadr passera huit années en prison au maximum, après avoir plaidé coupable des charges retenues contre lui devant une commission militaire à Guantánamo. Sa décision de plaider coupable est le résultat d’un accord conclu entre le jeune homme, ses avocats et les autorités américaines.

Le 31 octobre à Guantánamo, un jury militaire composé de sept personnes a condamné Omar Khadr à une peine de 40 ans d’emprisonnement. Le jeune homme ne passera toutefois que huit ans en prison, du fait de l’accord négocié avec les autorités américaines concernant sa peine. En vertu de cette négociation, après avoir purgé un an de prison sous la responsabilité des États-Unis, Omar Khadr sera en mesure de demander à être transféré pour le reste de sa peine au Canada, où il est possible qu’il bénéficie d’une libération anticipée.

Aux termes de cette négociation de peine, Omar Khadr a plaidé coupable de cinq chefs d’accusation différents de « crime de guerre », et notamment d’un homicide : une grenade qu’il aurait lancée a touché un soldat américain qui a plus tard succombé à ses blessures. Il a par ailleurs accepté de ne pas entamer ni soutenir de procédure judiciaire, ni de former de recours contre les autorités américaines concernant sa capture, sa détention ou les poursuites engagées contre lui.

D’après les notes diplomatiques échangées par les autorités américaines et l’ambassade du Canada à Washington le 23 octobre, les gouvernements américain et canadien se sont accordés sur le fait que si Omar Khadr venait à demander à être transféré au Canada, ce transfert pourrait avoir lieu dans le cadre des accords existants entre les deux pays. Si cet arrangement ne contraint pas le Canada à accepter la demande de transfert du prisonnier, la note diplomatique du Canada indique que « le gouvernement canadien souhaite faire savoir qu’il est prêt, ainsi que les États-Unis l’ont demandé, à accepter la demande de M. Khadr d’être transféré au Canada pour y purger le reste de sa peine ».

Les autorités américaines indiquent clairement dans leur note diplomatique qu’elles approuveraient son transfert au Canada. Les autorités américaines ont admis que si Omar Khadr était renvoyé au Canada, il serait soumis aux lois canadiennes et aurait le droit de solliciter une libération conditionnelle après avoir purgé un tiers de sa peine, et qu’il est possible qu’il remplisse les conditions requises pour une libération d’office après avoir purgé deux tiers du reste de sa peine après son retour au Canada.

Arrêté fin juillet 2002 en Afghanistan alors qu’il avait 15 ans, Omar Khadr se trouve en détention sous la responsabilité de l’armée américaine depuis huit ans et demi. Il a déclaré à de nombreuses reprises avoir été soumis à des techniques d’interrogatoire et conditions de détention s’apparentant à des actes de torture ou d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Depuis le début de sa détention, les États-Unis se sont abstenus de respecter leurs obligations internationales en ce qui concerne le traitement réservé aux mineurs.

Amnesty International continue à demander aux États-Unis d’examiner toutes les violations des droits humains dont Omar Khadr a pu être victime. Les États-Unis doivent abandonner le système des commissions militaires et traduire devant un tribunal fédéral civil ordinaire tous les détenus de Guantánamo qu’ils entendent poursuivre, conformément aux normes internationales d’équité des procès.

Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres du Réseau Actions urgentes. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.

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