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Le procès d’Omar Khadr a été ajourné après l’évanouissement de son avocat

AI-Index: AMR 004/003/2010

Le 12 août, le procès d’Omar Khadr devant une commission militaire a été ajourné jusqu'au 25 octobre, après que son avocat militaire s’est évanoui en pleine audience. Amnesty International estime que ce report offre aux autorités américaines la possibilité d’abandonner ce procès une fois pour toutes.

Le procès d’Omar Khadr devant une commission militaire a débuté le 12 août mais il a été brutalement interrompu le même jour quand son avocat militaire, le lieutenant-colonel Jon Jackson, s’est évanoui alors qu’il faisait subir un contre-interrogatoire à un témoin. Le lieutenant-colonel Jon Jackson a par la suite été transféré sur le continent afin d’être soigné pour des complications liées à une récente opération chirurgicale. Il est actuellement en « congé de convalescence ».

Les audiences préliminaires pour cette affaire avaient eu lieu le 9 août et le juge militaire Patrick Parrish, colonel de l’armée américaine, avait statué contre la défense sur pratiquement tous les points abordés. Le 8 août, le colonel Patrick Parrish avait mis approximativement 90 secondes pour décider que toutes les déclarations faites par Omar Khadr alors qu’il était détenu par l’armée américaine pouvaient être utilisées par l’accusation comme éléments de preuve contre lui. La défense avait argué que ces déclarations devraient être jugées irrecevables car elles avaient été obtenues sous la torture et par le biais d’autres mauvais traitements. Le fait d’admettre comme preuves des éléments obtenus par la torture ou par d’autres mauvais traitements constituerait une violation des obligations internationales des États-Unis en matière de droits humains, et en particulier de la Convention des Nations Unies contre la torture et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

Les 10 et 11 août, sept personnes ont été sélectionnées parmi le personnel militaire américain pour former le « jury » devant siéger au procès d’Omar Khadr. Ces personnes ont été renvoyées sur leurs bases respectives lorsque le procès a été ajourné. Elles ont reçu l’ordre de ne lire aucun article sur cette affaire dans la presse. Lorsque le procès reprendra (s’il reprend), il est possible qu’un nouveau jury soit sélectionné mais ce n’est pas certain.

Amnesty International, dont un délégué assistait aux audiences de la semaine dernière, estime que tous les procès de personnes détenues à Guantánamo devant des commissions militaires devraient être abandonnés car ils ne répondent pas aux normes internationales d’équité des procès. Ces commissions n’ont pas l’indépendance des tribunaux fédéraux des États-Unis et bafouent le droit à l’égalité de tous devant la justice et à une égale protection de la loi.

 

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Omar Khadr avait 15 ans lorsqu’il a été arrêté par l’armée américaine, le 27 juillet 2002, à la suite d’un échange de tirs près d’une cache en Afghanistan durant lequel un soldat américain a été mortellement blessé. Omar Khadr a lui-même été grièvement blessé lors de l’assaut du bâtiment, mené par voie terrestre et aérienne par les forces armées américaines. Il a reçu deux balles dans le dos et a perdu l’usage d’un œil. Il a été maintenu en détention sur la base aérienne de Bagram pendant trois mois durant lesquels il affirme que les personnes qui l’interrogeaient se seraient servies de ses blessures pendant les interrogatoires. Il aurait également été menacé, cagoulé et mis en présence de chiens qui aboyaient.
Peu après ses 16 ans, il a été transféré à Guantánamo, où il aurait encore subi des méthodes abusives d’interrogatoire. En 2004, il a été soumis pendant trois semaines à la technique appelée « frequent flyer program » (programme grand voyageur), qui consiste à perturber le sommeil du détenu ou à l’en priver. Omar Khadr a également déclaré que les personnes chargées de l’interroger l’avaient attaché dans des positions douloureuses, avaient menacé de l’envoyer en Égypte ou en Syrie pour qu’il soit torturé, et s'étaient servies de lui comme d’une « serpillère humaine » lorsqu’il a uriné par terre durant un interrogatoire.
Au lieu d’être reconnu comme un mineur et traité en conséquence, comme l’exige le droit international, Omar Khadr a été qualifié de « combattant ennemi » et n’a pas été autorisé à contester la légalité de sa détention devant un tribunal. Il n’a pas pu consulter un avocat avant novembre 2004, soit plus de deux ans après sa capture.
Omar Khadr a d’abord été inculpé en vue de son procès devant une commission militaire en 2005. Cependant, en 2006, la Cour suprême a déclaré illégal le système de commissions militaires instauré par le président George W. Bush. Une nouvelle version de ces commissions, assez proche de la précédente mais conforme à la Loi de 2006 relative aux commissions militaires, a été mise en place. Cette loi a été amendée et de nouveau promulguée en 2009, cette fois par le président Barack Obama. C’est aux termes de ce texte modifié qu’Omar Khadr est actuellement inculpé. Si sa culpabilité est établie, Omar Khadr est passible d’une peine de réclusion à perpétuité. En réalité, même s’il est acquitté, il pourrait être de nouveau détenu par l’armée pendant une période indéterminée (voir http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR51/036/2010/fr).
Lorsqu’il a examiné si les États-Unis respectaient les dispositions du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a appelé ce pays à ne juger aucune personne qui était mineure lorsqu’elle a été faite prisonnière devant un tribunal militaire. Le 26 mai 2010, l’UNICEF a demandé qu’il soit mis fin au procès d’Omar Khadr devant une commission militaire. La Représentante spéciale des Nations unies pour les enfants et les conflits armés a prié les États Unis de ne pas établir un dangereux précédent en jugeant Omar Khadr devant une commission militaire et elle a invité les autorités canadiennes et états-uniennes à œuvrer ensemble pour résoudre cette affaire d’une manière plus appropriée.
En janvier, la Cour suprême du Canada a estimé que le gouvernement canadien devait réparation à Omar Khadr pour l’avoir interrogé alors qu’il était détenu illégalement à Guantánamo, tout en sachant qu’il avait subi un traitement qui bafouait ses droits, et pour avoir ensuite transmis aux États-Unis les déclarations obtenues, contribuant ainsi à la poursuite de sa détention illégale. Cependant, il semble que la seule mesure prise par les autorités ait été de demander au gouvernement des États-Unis l’assurance qu’aucun des éléments de preuve ou déclarations obtenus par des représentants de l’État canadien ne serait utilisé devant une commission militaire ou dans le cadre de toute autre procédure. Le gouvernement des États-Unis n’a donné aucune garantie.
Amnesty International considère qu’une personne âgée de moins de 18 ans n’aurait jamais dû être transférée à Guantánamo et qu’aucun détenu de Guantánamo, et à plus forte raison une personne âgée de moins de 18 ans au moment des faits qu’on lui impute, ne devrait être jugé par une commission militaire.
Voir également USA: Denying human rights, failing justice: Omar Khadr’s military commission trial set to start at Guantánamo, 11 août 2010, http://www.amnesty.org/en/library/info/AMR51/069/2010/en (en anglais).

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