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UA 262/14
Koweït
Terminée le 29 octobre 2014

Un observateur des droits humains emprisonné

AI-Index: MDE 17/008/2014

L'avocat koweïtien et militant des droits humains Sulaiman al Jassem a été arrêté le 20 octobre après avoir été condamné à un mois d'emprisonnement pour «participation à un rassemblement illégal» et «refus d'obtempérer aux ordres de dispersion de la police». Cet homme est un prisonnier d’opinion.

Sulaiman al Jassem, avocat et membre du Comité national de surveillance des violations (NCMV), a été condamné le 19 octobre à un mois de prison à l'issue d'un procès inique qui s'est déroulé devant un tribunal koweïtien. Il était poursuivi pour «participation à un rassemblement illégal» et «refus d'obtempérer aux ordres de dispersion de la police». Le lendemain du jugement, il a été arrêté à son domicile. Le 17 avril 2013, Sulaiman al Jassem a observé le déroulement d'un rassemblement, en tant que membre du NCMV, devant la résidence de l'ancien parlementaire Musallam al Barrak dans le district d'al Andalus à Koweït. Il a été arrêté aux premières heures du 18 avril, alors qu'il regagnait son véhicule après ce rassemblement. Au cours de son arrestation, les policiers ont tiré des balles en caoutchouc dans sa poitrine, son bras et son épaule, et lui ont donné des coups de poing au visage et à la tête. Il a été détenu pendant trois jours au poste de police d'al Andalus, avant d'être libéré sous caution le 21 avril. Plusieurs autres personnes ayant participé au rassemblement ont été arrêtées et jugées séparément.

Le procès de Sulaiman al Jassem a débuté le 18 mai 2014. Une enquête sur les allégations de torture par la police au cours de son arrestation en 2013 a été classée sans suite, faute d'éléments suffisants pour identifier les policiers, qui portaient des cagoules lors des faits. Son avocat n'a pas été autorisé par la Cour à interroger le témoin à charge. Il prévoit de faire appel du jugement. Sulaiman al Jassem est actuellement incarcéré à la prison centrale de Koweït.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Musallam al Barrak, ancien membre du Parlement koweïtien, a été arrêté le 29 octobre 2012 pour avoir «porté atteinte au statut de l'émir» et libéré sous caution quatre jours plus tard, dans un contexte de manifestations nationales. Le 3 avril 2013, sa résidence a été perquisitionnée et il a été condamné à cinq ans de prison le 15 avril 2013. Deux jours plus tard, un rassemblement de soutien a été organisé devant sa diwaniya et résidence familiale. Jusqu'à 8 000 personnes se sont retrouvées en même temps aux abords de la maison, dans le district d'al Andalus, mais elles n'étaient plus qu'environ 300 à la fin du rassemblement. Durant cet événement, certains groupes dans la foule criaient qu'ils voulaient défiler jusqu'au poste de police d'al Andalus pour protester et des manifestants ont incendié des poubelles et jeté des pierres aux policiers.

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