Des peines de morts annullées

La condamnation à mort de deux Bahreïnites prononcée par un tribunal militaire a été annulée le 9 janvier. Les deux affaires ont été renvoyées devant une cour d’appel civile.

Les peines de mort prononcées à l’encontre d’Ali Abdullah Hassan al Sankis et d’Abdulaziz Abdulridha Ibrahim Hussain ont été annulées le 9 janvier par la Cour de cassation de Bahreïn. Bien qu’ils soient des civils, ces deux hommes avaient été condamnés à mort le 28 avril 2011 par le Tribunal de première instance pour la sûreté nationale, une juridiction militaire, après avoir été déclarés coupables de l’homicide de deux policiers, commis lors des manifestations antigouvernementales de mars 2011. Ils ont interjeté appel mais la Cour d’appel pour la sûreté nationale a confirmé leurs peines le 22 mai. Le ministère public a fait appel à son tour et la Cour de cassation a renvoyé l’affaire devant la Haute Cour criminelle d’appel. La date du procès n’a pas encore été fixée.

Les deux accusés ont affirmé avoir été torturés en détention et que leurs « aveux » ont été utilisés contre eux au tribunal. Les « aveux » extorqués sous la torture ne doivent pas être utilisés comme éléments de preuves au cours de procédures judiciaires, conformément aux obligations de Bahreïn, qui est partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et estime que les civils ne doivent pas être jugés devant des juridictions militaires.

Merci à tous ceux qui ont envoyé des appels. Il est possible que les messages adressés aux autorités à la suite des quatre Actions urgentes précédentes aient eu un impact. Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres du réseau Actions urgentes.

Nous continuerons de surveiller cette affaire et si ces deux hommes sont à nouveau condamnés à mort, nous réagirons en conséquence.