États-Unis: Un garçon de 13 ans va comparaître devant un tribunal pour enfants

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Le 23 août, en Pennsylvanie, un tribunal de première instance a ordonné le transfert immédiat du dossier de Jordan Brown à un tribunal pour enfants en vue de son procès. Grâce à cette décision ce garçon de 13 ans ne risque plus d’être condamné à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle. Appliquée à une personne âgée de moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés, une telle sentence représenterait une violation du droit international.

Dans sa décision, datée du 23 août, le tribunal de première instance a conclu que «le transfert de ce dossier au département de la justice des mineurs de ce tribunal servira l’intérêt public... Le tribunal estime, compte tenu de son âge, de ses capacités mentales, de sa maturité, que le défendeur peut répondre de manière positive à un traitement, à une surveillance et à une réinsertion en tant que mineur, que sa réinsertion ait lieu avant ou après que la justice des mineurs cesse d’être compétente dans son cas.»

Le 29 mars 2010, le même tribunal avait rejeté la requête des avocats de Jordan Brown, qui souhaitaient que le procès se déroule devant un tribunal pour enfants. Lors de son témoignage, un expert psychiatre avait conclu que, «étant donné que [Jordan Brown] refuse d’assumer la responsabilité de son acte, les chances d’une réinsertion positive avant que la justice des mineurs cesse d’être compétente dans son cas sont assez faibles». Cet avis a été «central» et le tribunal de première instance l’a trouvé «hautement persuasif», ce qui l’a poussé à statuer que le jeune garçon devrait être jugé comme un adulte.

Cette décision a été annulée par la cour supérieure de Pennsylvanie, qui a estimé que la manière dont le tribunal de première instance avait appliqué la loi constituait une atteinte au droit de Jordan Brown de ne pas s’accuser lui-même. Le tribunal de première instance, concluait ce jugement, avait dans les faits requis que le jeune garçon admette sa culpabilité ou accepte la responsabilité du crime dont il est accusé afin de montrer qu’il était capable de se réinsérer.

À la suite d’une nouvelle audience à ce sujet, le 5 août, le tribunal de première instance a accédé à la requête des avocats de Jordan Brown, qui souhaitaient que le dossier soit transféré d’un tribunal pour adultes à un tribunal pour enfants. Les éléments de preuve présentés lors de l’audience précédente ont de nouveau été examinés par le tribunal, à l’exception du témoignage de l’expert psychiatre. L’accusation n’a pas présenté de nouveau témoignage d’expert. Le seul élément supplémentaire introduit lors de l’audience est une déclaration de ses avocats indiquant que Jordan Brown continue de répondre positivement au centre de détention pour délinquants juvéniles où il a été placé peu après son arrestation.

Les avocats de Jordan Brown ont envoyé ce message aux membres d’Amnesty International : «Au nom de Jordan Brown, nous souhaitons remercier toutes les personnes, très nombreuses, qui, avec Amnesty International, ont œuvré si dur et avec tant d’ardeur pour informer les gens de la situation et encourager les représentants de l’État à renvoyer ce dossier devant un tribunal pour enfants.»

Jordan Brown avait 11 ans au moment des faits qui lui sont reprochés. La justice avait automatiquement prévu sa comparution devant un tribunal pour adultes, conformément à la législation de Pennsylvanie relative aux affaires de meurtre. Il a été inculpé de double homicide car la victime, Kenzie Houk, était enceinte de huit mois et demi et l’enfant à naître n’a pas survécu. S’il avait été jugé comme un adulte et reconnu coupable de meurtre avec circonstances aggravantes, Jordan Brown aurait automatiquement été condamné à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle. Il sera maintenu en détention provisoire au centre de détention pour mineur. Cette affaire sera du ressors de la justice des mineurs jusqu’à ce que Jordan Brown atteigne l’âge de 21 ans.

Urgent Action 097/10 (AMR 51/032/2010), avec les mises à jour : 097/10-1 bis ...-5