Une enquête menée après diffusion d’une Action Urgente

Le bureau des médiateurs en Ukraine a réagi à l’Action urgente en faveur de Rostislav Tchapran en menant une enquête à Lviv.

Le 19 mai, Amnesty International a diffusé une Action urgente (voir : UA 146/11 Ukraine)en faveur de Rostislav Tchapran basée sur les informations fournies par les proches de ce dernier. Rostislav Tchapran, 32 ans, a été placé le 4 avril en détention policière à Lviv alors qu’il se rendait de son plein gré dans un commissariat, sachant que la police le cherchait. Il a d’abord été accusé d’avoir « désobéi aux instructions de la police », une infraction administrative, et maintenu en détention pendant 15 jours. À la fin de sa détention administrative, il a été transféré vers un hôpital psychiatrique. Cependant, ni sa famille ni son avocat n’ont été informés de l’endroit où il se trouve, des charges qui pèsent sur lui et de la raison de son hospitalisation forcée. Rostislav Tchapran n’a pas pu les contacter depuis son placement en détention le 19 mai. Ses proches ont déclaré à Amnesty International que le 19 avril, la police a réclamé un pot-de-vin de 3 000 euros en échange de la libération de celui-ci.

Dans une lettre datée du 16 juin, le bureau des médiateurs nous a informés que Rostislav Tchapran a été inculpé le 19 avril de tentative de meurtre, chef d’inculpation confirmé le 21 avril par le tribunal de quartier de Galitsky. Il a été maintenu en détention du 22 avril au 26 mai à l’hôpital psychiatrique régional de Lviv après décision de la même juridiction, et non pas détenu de façon arbitraire par la police comme nous le pensions à l’origine. Il se trouve actuellement au centre de détention provisoire de Lviv. Le bureau du procureur régional enquête actuellement sur les allégations d’extorsion mentionnées dans notre Action urgente. Le bureau des médiateurs n’a constaté aucune autre atteinte.

En Ukraine, il est monnaie courante d’envoyer les personnes accusées de crimes dans un service fermé d’un hôpital psychiatrique, en tant que patient devant faire l’objet d’une évaluation psychiatrique. Amnesty International craint néanmoins que Rostislav Tchapran ait été réellement maintenu en détention au secret pendant cette période.

Amnesty International continue de craindre que Rostislav Tchapran a été détenu arbitrairement du 4 au 19 avril, ce qui constitue une violation de l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’Homme, pour une infraction sans fondement et dans le but de permettre à la police de présenter des éléments à charge. Il s’agit d’une atteinte courante en Ukraine qui permet aux policiers d’avoir l’occasion d’extorquer soit des « aveux » sous la torture et autres mauvais traitements, soit de l’argent à la famille.